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14 août 2021
Consommation énergétique : de quoi doit être informé le futur locataire ?
Depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 2021, le nouveau diagnostic de performance énergétique devient opposable au propriétaire si la facture de chauffage ou de climatisation s'avère plus élevée que prévu. En cas de diagnostic erroné, le locataire pourrait négocier une réduction du loyer avec le propriétaire.
« Ce document était jusqu'alors transmis à seule fin d'information, mais il fait dorénavant partie du contrat passé avec le locataire, au même titre que les autres diagnostics immobiliers, comme le plomb ou l'amiante », indique Stanislas Couteaux, fondateur de Book-a-Flat, spécialiste de la gestion locative.
Ce dispositif, issu de la loi ELAN, est donc dorénavant capital dans la mise en location d’un bien. Le locataire sera informé de ces éléments dès la recherche de son logement. Les annonces devront en effet indiquer le montant estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard. Le locataire saura ainsi quelle somme il devra payer sur l'année et pourra la prévoir dans son budget.
« C'est un profond changement, même si on ne sait pas trop comment locataires et bailleurs vont se saisir de cette nouveauté », explique Eric Allouche, directeur exécutif du réseau Era Immobilier.
Côté bail, le contrat type devra ainsi faire figurer le montant estimé des dépenses annuelles d'énergie en incluant tous les appareils dans le calcul, depuis le chauffage, la climatisation, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, les appareils de ventilation ou le chauffe-eau.
En cas de chauffage collectif, le bail devra préciser les modalités de répartition de la consommation du locataire. Les logements loués nus ou meublés à titre de résidence principale sont concernés par ces nouvelles mesures.