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05 oct. 2021
Renforcement des conditions d’octroi des crédits immobiliers dès 2022
À partir du 1er janvier 2022, les conditions d’octroi des crédits immobiliers vont devenir nettement plus drastiques, comme le souhaitait le Haut Conseil à la Stabilité Financière (HCSF) depuis 2019.
Déjà à cette époque, le HCSF avait émis des recommandations pour que les banques resserrent leurs conditions d’octroi de crédits immobiliers. Parmi ces recommandations, on trouvait par exemple la limitation du taux d’endettement des emprunteurs à 35% maximum de leurs revenus, pour une durée ne pouvant excéder 25 ans. Par ailleurs, les banques et organismes prêteurs pouvaient déroger à cette règle jusqu’à 20% du volume total des crédits immobiliers accordés.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, ces recommandations deviendront obligatoires, et les contrevenants s’exposeront à des sanctions financières. À ce titre, c’est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (APCPR) qui sera chargée de veiller à ce que ces règles soient respectées. Cependant, selon le HCSF, la majorité des banques suivent déjà ce cadre, puisque le nombre de crédits ne respectant pas ces recommandations a baissé de près de 50%.
Exclusion du marché immobilier
Pour certains observateurs, ces nouvelles règles risquent purement et simplement d’exclure du marché immobilier les foyers aux revenus modestes et les primo-accédants. Par ailleurs, cela pourrait également engendrer un recul du nombre d’investisseurs locatifs. En effet, dans les nouveautés proposées par le HCSF qui entreront en vigueur en début d’année, il est indiqué que les revenus locatifs qui étaient jusqu’à présent déduits des mensualités du crédit seraient dorénavant intégrés aux revenus, renforçant le taux d’endettement de l’investisseur, ce qui pourrait devenir problématique, puisque 60% du parc locatif appartient à des bailleurs privés.
Source : Boursorama.com / Reproduction interdite
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