Comprendre l'immobilier
Besoin de connaître l’actualité immobilière ? D’un cours de rattrapage sur la dernière loi en vigueur ? Ou juste curieux sur un sujet précis ?
12 oct. 2021
Investir dans l’immobilier tout en finançant le logement social, c’est possible
Peu connu du grand public, l’usufruit locatif, qui permet aux communes de se doter de logements sociaux grâce aux investissements de particuliers, séduit de plus en plus.
L’usufruit locatif social (ULS) est un dispositif qui permet à un particulier d’acheter un appartement à un promoteur à un prix remisé de 30 % à 40 % s’il en délègue la gestion pendant 15 à 25 ans à un bailleur social. L’acquéreur devient nu-propriétaire de son bien : il en concède l’utilisation (l’usufruit) pendant un temps à un bailleur social, qui encaisse les loyers et gère la location à un ménage modeste. L’ULS permet également à une commune de se doter de logements sociaux sans en supporter le coût.
La construction en ULS progresse mais elle reste marginale face au besoin de logements sociaux : 745 000 ménages sont en attente d’un logement social en Île-de-France en 2020, selon l’Union sociale pour l’habitat d’Île-de-France. Cependant, cette solution n’est pas exempte d’inconvénients. « Ces avantages sont indubitables, elle crée des logements sociaux dans des endroits où le foncier est très cher comme en Île-de-France, reconnaît le géographe Grégoire Fauconnier. Mais ces logements ne sont sociaux que quelques années (quinze à vingt-cinq ans, auxquels s’ajoutent cinq ans octroyés par la loi aux communes). Ensuite, ils basculent dans le secteur privé et que deviennent les locataires qui ne peuvent pas se reloger sur place ? » interroge-t-il. Aux yeux de la loi non … le bailleur social a normalement l’obligation de faire une proposition de relogement à chaque locataire.
Pour Tristan Barrès, directeur général de Perl, filiale de Nexity, qui revendique la livraison de 9 000 logements sociaux depuis sa création en 2000, on assiste à une montée en puissance du dispositif « Sur cinq ans, plus de 1 milliard d’euros d’épargne privé a été injecté dans le logement social. » détaille-t-il.
La Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) expérimente également le concept. « Environ 10 % des 1 000 logements construits chaque année sont en ULS », confie-t-elle. Pour rendre le dispositif plus pérenne, elle réfléchit à se substituer au particulier investisseur en devenant nue-propriétaire (par l’intermédiaire d’une filiale) des logements sociaux qu’elle gère. Cette solution permettrait à la Régie d’acheter, avec décote, des biens dont elle resterait propriétaire au-delà de la période de location sociale et de les relouer ensuite à des loyers intermédiaires (20 % en dessous des prix du marché).
La construction en ULS progresse mais elle reste marginale face au besoin de logements sociaux : 745 000 ménages sont en attente d’un logement social en Île-de-France en 2020, selon l’Union sociale pour l’habitat d’Île-de-France. Cependant, cette solution n’est pas exempte d’inconvénients. « Ces avantages sont indubitables, elle crée des logements sociaux dans des endroits où le foncier est très cher comme en Île-de-France, reconnaît le géographe Grégoire Fauconnier. Mais ces logements ne sont sociaux que quelques années (quinze à vingt-cinq ans, auxquels s’ajoutent cinq ans octroyés par la loi aux communes). Ensuite, ils basculent dans le secteur privé et que deviennent les locataires qui ne peuvent pas se reloger sur place ? » interroge-t-il. Aux yeux de la loi non … le bailleur social a normalement l’obligation de faire une proposition de relogement à chaque locataire.
Pour Tristan Barrès, directeur général de Perl, filiale de Nexity, qui revendique la livraison de 9 000 logements sociaux depuis sa création en 2000, on assiste à une montée en puissance du dispositif « Sur cinq ans, plus de 1 milliard d’euros d’épargne privé a été injecté dans le logement social. » détaille-t-il.
La Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) expérimente également le concept. « Environ 10 % des 1 000 logements construits chaque année sont en ULS », confie-t-elle. Pour rendre le dispositif plus pérenne, elle réfléchit à se substituer au particulier investisseur en devenant nue-propriétaire (par l’intermédiaire d’une filiale) des logements sociaux qu’elle gère. Cette solution permettrait à la Régie d’acheter, avec décote, des biens dont elle resterait propriétaire au-delà de la période de location sociale et de les relouer ensuite à des loyers intermédiaires (20 % en dessous des prix du marché).
Source : Le Parisien / Reproduction interdite
Crédit photo : Canva