Le gouvernement a annoncé ce mercredi que toutes les copropriétés pourront organiser leurs assemblées générales à distance, notamment par visioconférence, jusqu’à début 2021. Cette décision permet de répondre aux restrictions sanitaires prises pour limiter les risques de propagation du COVID-19.
Julien Denormandie, ministre du Logement, a ainsi annoncé au micro de Sud Radio « Je vais présenter tout à l'heure en conseil des ministres un bout de texte législatif qui va permettre de rendre possible les AG de copropriétaires, mais de matière dématérialisée : par visioconférence, par téléphone ».
Nécessaire au bon fonctionnement d’une copropriété, c’est lors de ces assemblées générales que les propriétaires prennent nombre de décisions au sujet des frais à engager, notamment concernant les travaux, le renouvellement ou non du mandat du syndic.
Il y a quelques mois, les syndics avaient déjà formulé une demande concernant le délai des mandats qui devaient arriver à échéance pendant la crise, suite à laquelle le gouvernement avait choisi de prolonger lesdits mandants de plusieurs mois, dans le cadre de la période de confinement stricte imposée au Français.
Toutefois, le secteur souhaitait aller plus loin en permettant que les assemblées générales se tiennent à distance, estimant qu’il ne serait pas possible d’en organiser suffisamment face aux restrictions sanitaires à respecter. En effet, pour l’heure, les rassemblements publics de plus de dix personnes sont exclus.
En outre, la participation à distance est déjà une possibilité si la copropriété le décide, dans la mesure où cette pratique est adoptée lors d’une précédente assemblée générale. Afin d’éviter une situation inextricable, le gouvernement va, temporairement, généraliser cette possibilité, comme le déclare Julien Denormandie : « On va le rendre possible à partir de début juin ». Cette mesure devrait être effective jusqu’au 31 janvier 2021.
Source : AFP