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26 oct. 2021
Commerces : une aide pour la prise en charge des loyers du troisième confinement
L’Etat va verser, pour les commerces de détails et de services fermés entre février et mai 2021, une aide financière qui se base sur le montant des loyers et des charges locatives.
Bercy indique que le dispositif vise « les entreprises disposant de plusieurs magasins restés ouverts en centre-ville et d’autres ayant été fermés puisque situés dans des centres commerciaux interdits d’accueil du public, en particulier en février et mars dernier ».
L’ouverture des demandes fixée à partir de mi-novembre
Les demandes d’aides devront être déposées en une seule fois pour les périodes de février, mars, avril ou mai 2021 par voie dématérialisée à partir de mi-novembre auprès de la direction générale des finances publiques. Par ailleurs, l’aide sera « appréciée mois par mois au regard des aides déjà obtenues par l’entreprise », précise Bercy.
Des conditions à respecter
« Lorsqu’une entreprise avec plusieurs points de vente dont certains ayant été fermés a pu accéder au fonds de solidarité et/ou au dispositif coûts fixes, l’accès au dispositif « loyers » ne sera pas possible, sauf s’ils en ont atteint les plafonds qui vont de 1,8 M€ pour le fonds de solidarité à 10 M€ pour le dispositif coûts fixes. » peut-on lire sur le site de Business Immo.
Pour le ministre délégué aux PME, Alain Griset « Bien que la reprise d’activité est au rendez-vous, nous devions parvenir à cet accord pour permettre aux entreprises du commerce de limiter les impacts économiques de la crise sanitaire. Le président de la République l’avait dit, nous ne laissons personne au bord du chemin ».
Un décret précisant les modalités de ce dispositif devrait être publié prochainement.
Source : Business Immo / Reproduction interdite