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01 déc. 2021
La demande de permis de construire se dématérialise
A partir du 1er janvier 2022, particuliers comme professionnels pourront déposer leur demande de permis de construire directement en ligne.
Fini les déplacements inutiles et les documents en multiples exemplaires pour faire une demande de permis de construire. Au 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme se feront directement en ligne, aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers. Dans les villes de plus de 3 500 habitants, l’instruction du permis sera également par voie numérique. Alors que le pays compte près de 1,5 million de demandes d’autorisation par an et que jusqu’à 40 services peuvent être consultés pour instruire un seul dossier, cette numérisation du permis de construire s’inscrit dans la volonté gouvernementale de simplifier et moderniser les services publics.
Réduire les délais
Cette innovation va concerner toutes les demandes, du changement de fenêtre de toit à la construction d’un immeuble. Mais les démarches ne seront pas forcément uniformisées entre les communes. En effet, chacune sera libre de mettre en place le système que lui paraît le plus approprié : du simple envoi d’email à la plateforme dédiée et passant par les formulaires en ligne. Et il n’y aura pas de logiciel unique, chaque ville pouvant choisir le sien, mais les différentes plateformes seront toutes regroupées sous un hub de l’Etat : « Plat’AU ». Ce hub permettra à tous les services concernés d’avoir accès aux éléments des demandes.
Alors que des pièces complémentaires sont aujourd’hui demandées dans 30 à 40 % des cas. Ces nouvelles procédures visent à réduire les délais de transmission et donc les délais d’instruction.
Une mise en place retardée
Mais la mise en œuvre de cette réforme n’a pas été simple. Equipement informatique, formation sur les outils, ce sont 15 millions d’euros que l’Etat à débloquer pour accompagner les collectivités dans ce changement... et toutes ne sont pas encore prêtes. Selon les ministères de la Transformation, de la Fonction Publique et du Logement, seulement 60% des centres instructeurs seront rattachés à « Plat’AU » au 1er janvier, soit 1 800 sur 2 800. Et 20% de plus devraient être raccordés au cours du 1er trimestre 2022.
Source : Lesechos.fr / reproduction interdite