Comprendre l'immobilier
Besoin de connaître l’actualité immobilière ? D’un cours de rattrapage sur la dernière loi en vigueur ? Ou juste curieux sur un sujet précis ?
13 jan. 2022
Le bail réel solidaire fait son apparition dans les Yvelines
28 logements ont débuté sa construction à Voisins-le-Bretonneux (78) et ont déjà presque tous trouvé acquéreur. En effet, ce programme propose le bail réel solidaire, un dispositif porté par l’office foncier solidaire fondé en 2021 par le Conseil départemental des Yvelines, permettant un prix à la vente 30 % moins cher que sur le marché immobilier classique.
Alors qu’à Voisins-le-Bretonneux, le mètre carré atteint en moyenne les 5 500 euros, il s’abaisse à 3 800 euros par le BRS, un mécanisme d’accession sociale à la propriété qui permet d’acquérir les murs sans acheter la surface au sol. « C’est une dissociation économique entre les murs et le sol mais l’acquéreur est pleinement propriétaire, avec une TVA réduite à 5,5 % » explique Simon Goudiard, directeur des missions de l’OFS des Yvelines.
1 euro symbolique par mois
Pour ce faire, l’OFS a acheté un terrain et a demandé à un promoteur de construire le programme et de revendre les murs de logements à des particuliers sous plafonds de revenus. « L’acquéreur dispose du droit réel de propriété, il devient pleinement copropriétaire de la résidence, paye les charges et doit s’acquitter de la taxe foncière », précise Olivier Lebrun, président de l’OFS des Yvelines. Le détenteur du bien, qui doit par ailleurs verser chaque mois 1 euro symbolique à l’OFS pour leurs frais de fonctionnement, peut par la suite revendre son logement, ou le transmettre en donation sous certaines conditions. La cession devra alors se baser sur le prix d’acquisition initial, avec une augmentation éventuelle limitée en fonction de l’évolution de l’indice de révision des loyers. Dans le cas de non-versement des redevances, le propriétaire bénéficiera de l’accompagnement de l’OFS pour lui éviter de perdre de l’argent sur la revente, avant d’être relogé dans le parc locatif, une procédure pouvant même aller jusqu’à la résiliation avec un rachat du bien à des conditions fortement décotées.
A l’échelle du département, l’OFS dispose de 25 millions d’euros de fonds propres pour construire environ 250 lots par an pour les trois prochaines années : une dizaine d’opérations sont en cours à Bougival, Viroflay, Buc, Bailly, Sartrouville, Marly-le-Roi, Le Mesnil-Saint-Denis, Maurepas et Villepreux. Depuis le lancement du BRS par la loi Alur en 2017, des projets similaires ont déjà vu le jour dans les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et bientôt à Paris.
Source :Le Parisien/reproduction interdite