Le PLU… 

Tout d’abord, en consultant le Plan local d’urbanisme communal ou intercommunal, il faut vérifier si le terrain à céder est constructible, pour vérifier si sa valeur est supérieure à celle d’un terrain d’agrément. Ainsi, le futur acquéreur pourra vérifier les règles de construction locales à respecter ; si le terrain est situé dans un lotissement, c’est le cahier des charges qu’il faudra vérifier. Si le terrain n’est pas constructible, il faudra consulter les voisins, peut-être intéressés par l’agrandissement de leur terrain, ce qui fera qu’aucune déclaration d’urbanisme ne soit à obtenir en amont, à condition cependant que le terrain soit contigu à la parcelle. 

…le géomètre-expert… 

De même, il faudra faire appel à un géomètre-expert, seul professionnel habilité à diviser des terrains, afin de borner la nouvelle parcelle, attribuer un numéro de cadastre et prendre en charge les formalités (déclaration de détachement, demande de permis d’aménagement) auprès du service d’urbanisme. Pour son intervention, sur devis, il faut compter entre 1 500 et 3 000 euros hors taxes, selon la taille et la localisation de la parcelle, le nombre de voisins et la complexité du projet. Le géomètre-expert conseillera aussi sur la découpe envisagée, afin d’éviter que les réseaux d’arrivée d’eau ou d’assainissement de la maison principale ne passent pas sous la parcelle détachée, auquel cas il faudra créér une servitude dans l’acte de vente pour pouvoir réaliser, par exemple, une remise aux normes des installations. 

…l’architecte… 

Un architecte sera également utile dans ce type d’opération, afin d’obtenir une esquisse en trois dimensions pour visualiser une parcelle détachée avec une maison dessus, propice à séduire de potentiels acquéreurs et à appréhender les risques de perte de vue ou d’ensoleillement. Ainsi, l’acte de vente pourra comporter de nouvelles contraintes pour éviter une décote de la maison. En moyenne, un architecte facture quelques centaines d’euros hors taxes pour une heure de conseil et une mission complète coûte de 1 800 à 3 000 euros hors taxes. 

…et le notaire 

Enfin, il vaut mieux faire rédiger le compromis chez un notaire expérimenté en matière de division foncière, pour être conseillé sur les servitudes utiles à introduire. Plus elles seront nombreuses cependant, plus la décote sur le prix du terrain sera importante. Dernier point : même s’il s’agit de votre résidence principale, la vente de la parcelle détachée est taxée si elle dégage des plus-values. Ces dernières sont calculées après abattement selon la durée de détention et imposées à 19 % avec, en plus, les prélèvements sociaux de 17,2 %.  Pour en être totalement exonéré, il faut céder sa résidence principale en même temps que la parcelle détachée, le propriétaire ayant douze mois maximum pour signer les deux ventes. 

Source : Le Monde/reproduction interdite