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11 fév. 2022
Les victimes de maladies graves peuvent mieux accéder au logement
Pendant le débat sur le projet de loi sur l’assurance emprunteur, les parlementaires ont tranché en faveur de la suppression du questionnaire médical pour les crédits arrivant à échéance avant les 60 ans de l’emprunteur et les emprunts inférieurs à 200 000 euros.
Le délai de droit à l’oubli divisé par 2
Avec ces mesures, les victimes de maladies graves devraient décrocher plus aisément un crédit et accéder plus facilement à la propriété. Les parlementaires ont également réduit le délai de droit à l’oubli de 10 à 5 ans pour les pathologies cancéreuses et l’hépatite C, évitant ainsi de payer un surcoût même en cas en guérison.
Avec ces mesures, les victimes de maladies graves devraient décrocher plus aisément un crédit et accéder plus facilement à la propriété. Les parlementaires ont également réduit le délai de droit à l’oubli de 10 à 5 ans pour les pathologies cancéreuses et l’hépatite C, évitant ainsi de payer un surcoût même en cas en guérison.
Si le ministre de la Santé, Olivier Véran, a salué « une immense avancée sociale », aux côtés des associations de malades, les assureurs, eux, craignent qu’une telle mesure risque d’augmenter le coût de l’assurance-emprunteur pour tous les Français et que ce sujet ait été traité plutôt dans le cadre de la convention AREAS, sur lequel l’Assemblée avait proposé de s’appuyer. Le Parlement avait effectivement demandé aux signataires de la convention de travailler en ce sens, mais ce compromis prévoyait que le gouvernement prenne l’initiative faute d’accord au 31 juillet 2022 ; le Sénat a donc préféré accélérer les choses.
Source : Les Echos/reproduction interdite