Comprendre l'immobilier
Besoin de connaître l’actualité immobilière ? D’un cours de rattrapage sur la dernière loi en vigueur ? Ou juste curieux sur un sujet précis ?
11 fév. 2022
Les propositions des candidats à la présidentielle en matière du logement
Après la publication du rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre, Le Monde a recensé les propositions des principaux candidats à l’élection présidentielle en ce qui concerne le logement.
A gauche, cap sur l’encadrement des loyers et le logement social…
Anne Hidalgo (PS) propose de relancer la construction de logements sociaux au rythme de 150 000 par an (dont un tiers de très sociaux) et de généraliser l’encadrement des loyers dans les zones tendues. Si le budget logement dépasse le tiers des revenus des ménages, les ménages modestes bénéficieraient d’une allocation supplémentaire. De même, la candidate socialiste souhaite que l’Etat fixe un cap en nombre de logements neufs et rénovés avec les collectivités locales, et intervienne pour garantir des prix du mètre carré accessibles. Enfin, ces mesures comprendraient « un plan quinquennal de rénovation, par des opérations globales et non pas par petits gestes, financé par des subventions indexées sur les revenus des habitants et une avance remboursable baptisée “prime à la pierre climat”, s’adressant aux ménages et aux copropriétés. Des organismes de foncier solidaire pourraient financer entièrement les travaux puis se faire rembourser, par exemple lors de la vente. »
Christiane Taubira (Walwari) appelle à une généralisation de l’encadrement des loyers dans tous les secteurs tendus, l’extension du dispositif Visale à tous les candidats locataires et revalorisation les APL. La construction des logements, notamment très sociaux, serait développée en laissant aux maires le soin de fixer, après discussion avec les citoyens, des objectifs de construction dans leur PLU, le préfet accordant bonus et malus dans la dotation de l’Etat. Enfin, la candidate désignée par la Primaire populaire veut mettre en place « une cour d’équité territoriale », qui permettrait à toute personne morale ou tout groupe de citoyens de réclamer des moyens adaptés pour les services publics dont il dépend.
Yannick Jadot (EELV) souhaite une assurance universelle sur les loyers obligatoire pour tous les propriétaires, de l’ordre de 107 euros par an, déductibles fiscalement. 700 000 logements sociaux seraient produits pendant le quinquennat et, pour quelques zones tendues, de bâtiments zéro carbone et grande hauteur. Evidemment, la rénovation est un sujet brûlant, qui bénéficierait de 10 milliards d’euros en cinq ans, en faveur des propriétaires modestes, allant jusqu’à avancer le montant récupérable au moment de la vente auprès des plus modestes. Les jeunes accédants seraient exonérés de droits de mutation.
Jean-Luc Mélenchon (LFI) chiffre son objectif de construction de logements sociaux à 200 000 par an, avec une majorité de très sociaux. Par ailleurs, il souhaite une « sécurité sociale du logement », soit une garantie universelle des loyers, avec une caisse de cotisation alimentée par un prélèvement de 2,5 % sur les loyers. Enfin, l’encadrement des loyers serait généralisé, à 20 % en-dessous du loyer médian. Le candidat insoumis envisage enfin un plan Zéro SDF à 3,7 milliards d’euros, incluant la revalorisation des salaires des travailleurs sociaux, l’ouverture de 80 000 places en pensions de famille et la réquisition éventuelle des hôtels touristiques.
Fabien Roussel (PCF) promet également 200 000 logements sociaux par an, financé à hauteur de 5 milliards d’euros, ainsi que 175 000 logements pour étudiants et jeunes travailleurs. L’arsenal législatif contre les marchands de sommeil serait renforcé, en favorisant le relogement des victimes, et enfin, la loi SRU serait renforcée avec un quota de 30 % de logements sociaux et des mesures coercitives plus fortes. Le candidat communiste souhaite également un plan pour la rénovation énergétique de 500 000 logements privés et sociaux par an, chiffré à 10 milliards d’euros ; un plan de redressement des copropriétés dégradées et enfin un renforcement de l’encadrement des loyers pour que l’effort loyer et charges ne dépasse pas le cinquième du budget des familles ; et enfin, l’augmentation des taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires dans les zones en déficit de logements.
…A droite, relancer l’accession à la propriété
Valérie Pécresse (LR) souhaite simplifier considérablement les codes qui contraignent la construction et raccourcir les procédures avec la dématérialisation de l’instruction et une limite de six mois pour le délai de jugement des recours. La décentralisation serait renforcée en collant la politique du logement au plus près des territoires, tandis que le Livret A et le Livret Développement Durable seraient fusionnés en un Livret Vert, permettant de mobiliser 120 milliards d’euros de prêts, sur cinq ans, pour les projets bas carbone et les passoires thermiques. Le prêt à taux zéro serait élargi à tout le territoire, les donations défiscalisées à hauteur de 100 000 euros tous les six ans tandis que pour les plus fragiles, une garantie immobilière solidaire serait créée pour annuler les surprimes des assurances de crédit immobilier. La mobilité dans le parc social serait encouragée avec un bail de 6 ans, au terme duquel sera vérifiée l’éligibilité du résident ; les logements sociaux seraient réservés aux travailleurs de première ligne et leur nombre limité à 30 % dans une même commune, afin de lutter contre les ghettos.
Marine Le Pen (RN) souhaite relancer l’accès à la propriété : cela passerait par des prêts immobiliers au-delà de vingt-cinq ans, une exonération des droits de mutation pour les jeunes ménages dans les zones touristiques, et enfin un apport par l’Etat, de l’ordre de 50 000 à 1000 euros, à taux zéro, un véritable accès au capital qui deviendrait une subvention au troisième enfant. Sur le plan fiscal, l’impôt sur la fortune serait supprimé, tandis qu’une maison familiale serait transmissible jusqu’à 300 000 euros sans droits de succession. Enfin, la candidate souhaite « rééquilibrer les territoires, en réhabilitant les logements vacants qui peuvent être rachetés par l’Etat puis vendus pour un prix symbolique en contrepartie de travaux » ; elle se prononce également en faveur des néoruraux pour revitaliser les petites villes et les bourgs ruraux, qui permettra la réouverture des écoles et des services publics, la fin des déserts médicaux et l’installation de la fibre optique.
Eric Zemmour (Reconquête !) souhaite la suppression des lois DALO et SRU pour stopper la production de logements sociaux. Le candidat souhaite également revivifier les centres-bourgs et rendre possible l’expulsion des squatteurs en moins de 72 heures, par la force publique saisie par le préfet et sans jugement. Sur le plan fiscal, la résidence principale serait exclue du patrimoine assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière et les jeunes primo-accédants seront exonérés de frais de notaire pour un logement jusqu’à 250 000 euros.
Source : Le Monde/reproduction interdite