L’entrée en vigueur du nouveau Diagnostic de performance énergétique (DPE) ne s’est pas faite sans encombre : de nombreuses anomalies ont en effet été détectées à l’occasion, particulièrement pour les logements construits avant 1975, qui ont leurs notes dégringoler. Le ministère du Logement a donc revu sa copie.
L’édition de DPE a été suspendue en septembre 2021 et de nombreux correctifs ont ensuite été apportés. Jusqu’au 28 février 2022, les diagnostiqueurs se sont engagés à rééditer gratuitement les diagnostics erronés. Plus de 220 000 diagnostics réalisés entre le 1er juillet et le 1er novembre 2021 seraient à refaire ; 94 000 ayant attribué une note F ou G devaient être automatiquement réédités et près de 130 000 ayant attribué une note D ou E devaient être reproduits sur demandes des propriétaires. Or, au 2 janvier 2022, seuls 23 643 DPE avaient été refaits. Thierry Marchand, président de la chambre des représentants de la FNAIM, pointe comme raisons à un tel retard que « très peu de propriétaires étaient au courant qu’ils pouvaient demander une réédition de leur DPE. »
Des cas d’agents et notaires oublieux
Autre raison, « dans certains cas, les propriétaires sont mécontents car ils espéraient que les correctifs apportés au nouveau DPE conduiraient à une amélioration de la note de leur bien. Or c’est rarement le cas, ou dans de faibles proportions, ce qui contraint les diagnostiqueurs à faire beaucoup de pédagogie » raconte Stéphane Prouzeau, vice-président de la Fidi. De même, certains notaires et agents immobiliers n’auraient pas prévenu les propriétaires concernés, au risque de perturber les actes et les avants contrats déjà signés. Thierry Marchand considère ces cas comme très rares, « d’abord parce que le professionnel engage sa responsabilité. D’ailleurs, le Conseil supérieur du notariat a recommandé de rééditer tous les DPE qui posaient problème. Ensuite, il faut bien comprendre que ce risque reste très faible, puisque le nouveau DPE a plutôt tendance à améliorer la note du bien ». En effet, il faut rappeler que si le DPE est obligatoirement établi lors de toute transaction immobilière, il n’est plus là à titre informatif mais est opposable. En cas d’erreur des résultats, un acheteur peut se retourner contre son vendeur pour obtenir réparation… et le vendeur contre le diagnostiqueur professionnel.
Devant un tel constat, le gouvernement pourrait donc fixer un nouveau calendrier, qui courrait jusqu’au 30 avril 2022, laissant le temps aux propriétaires de solliciter leur diagnostiqueur…
Source : Capital / Reproduction interdite
