Bruno Deletré, ancien directeur général du Crédit Foncier de France et ex-président du groupe de travail de l’Institut Montaigne sur le sujet du logement, expose dans une tribune ses propositions pour résoudre les défauts de la politique du logement et résoudre la problématique de la demande.
Si le chiffre de 500 000 constructions annuelles revient fréquemment, il faut rappeler que les prix de l’immobilier sont très contrastés, parfois au sein d’un même département, et que la commission Rebsamen a montré que 65 % des logements requis ont vocation à être construits dans six régions. Bruno Deletré recommande alors une construction accrue dans les zones tendues et donc une territorialisation de la politique du logement, en clarifiant les compétences des collectivités locales en la matière. « Quelle peut être l'effectivité d'objectifs nationaux si l'acte de construire résulte en premier lieu d'une compétence - et d'une volonté - locale ? » rappelle-t-il.
Les intercommunalités en chefs de file
Faire des intercommunalités les chefs de file, qui définiraient obligatoirement les PLU à l’échelle du bassin de vie et se chargeraient de la délivrance des permis de construire, permettrait, à l’heure de l’objectif zéro artificialisation nette, de densifier les villes. Pour rendre plus efficace les dépenses publiques, Bruno Deletré préconise d’acter la fin du dispositif Pinel après 2024 et de réfléchir à la définition d’un régime pérenne pour les investisseurs privés, à l’image d’un « statut » du bailleur privé.
Pour encourager le retour des investisseurs institutionnels sur le marché du logement, Bruno Deletré propose de simplifier le cadre juridique et de mettre fin aux dispositifs d’encadrement des loyers lors de la conclusion d’un nouveau bail.
Ne pas oublier la transition écologique
Sur le volet du logement social, une réflexion sur les publics concernés doit être initiée pour préserver la mixité sociale et la mobilité résidentielle ; pour encourager l’accession, le bail réel solidaire serait transposé aux zones tendues au-delà du logement social.
Enfin, une politique de construction de logements efficace ne saurait oublier la transition écologique : une massification de la rénovation énergétique des bâtiments et la simplification de l’accès aux dispositifs existants seront toutes deux primordiales.
Source : Les Echos / Reproduction interdite
