Le Sénat a voté définitivement la proposition de loi sur la réforme de l’assurance-emprunteur : les Français pourront bientôt en changer à tout moment, sans questionnaire de santé. Une réforme capitale pour les accédants, qui entraînera forcément des conséquences.
La volonté de la réforme, en permettant la résiliation infra-annuelle, et de donner plus de champ à la concurrence des banques, qui détiennent plus de 88 % du marché ; la loi donne aussi dix jours aux prêteurs pour acter d’une demande de « substitution » d’assurance ; les refus de changement devront être justifiés et les distributeurs devront informer chaque année leurs clients du droit de résiliation sous peine de sanctions. Enfin, le questionnaire médical est interdit pour toutes les personnes qui empruntent et assurent moins de 200 000 euros ainsi que pour les crédits arrivent à échéance avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur, une mesure saluée par les associations de malades et qui concerne 52 % des prêts en nombre et 36 % des montants prêtes aujourd’hui.
Une hausse ou une baisse des prix ?
La grande question est bien sûr celle des prix : si pour les assureurs et courtiers, cette réforme permettra « jusqu’à 10 000 – 15 000 euros d’économies sur la durée du prêt », selon Adrien Couret, directeur général du groupe Aéma, pour les banques, cela dépendra de la durée du crédit du montant emprunté ; le gouvernement parle d’économies de « 3 500 ou 4 000 euros » pour les consommateurs faisant jouer la concurrence. Selon certains banquiers et assureurs, la fin du questionnaire médical pourrait augmenter les prix, poussant à couvrir un plus grand nombre de personnes, prendre plus de risques et donc augmenter les primes, de 3 à 15 % selon le cabinet Arcélior. Le Comité consultatif du secteur financier évaluera le nouveau dispositif d’ici deux ans.
Les grands gagnants sont les personnes à la santé fragile, notamment les victimes d’un cancer et d’une hépatite C qui bénéficient d’une réduction de moitié du délai de droit à l’oubli, et bien sûr les courtiers et assureurs. Certains pointent même un avantage des banques, pouvant plus facilement mutualiser les risques grâce à leur quasi-monopole du marché.
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