Les droits de succession sont au centre du débat de l’élection présidentielle, au nom de la transmission du patrimoine à ses héritiers. Le Figaro a donc enquêté sur le véritable poids que font peser les impôts de succession sur les Français.
Selon un sondage réalisé par Stefanie Stantcheva, professeure d’économie à l’Université de Harvard et membre du Conseil d’analyse scientifique, près des deux tiers des électeurs d’Emmanuel Macron sont opposés à l’impôt sur les successions ; la proportion est même de 75 %... chez les électeurs de gauche. De fait, les droits de succession rapportent 13 milliards d’euros par an à l’Etat, dont la moitié provient de la taxation des successions des défunts sans descendance, soit 10 % du total ; le Conseil d’analyse économique chiffre entre 10 et 25 % le nombre de Français qui payent des impôts de succession.
Championne des impôts de l’OCDE
Si on se demande si les Français sont trop taxés, la réponse est oui en la comparant aux autres pays de l’OCDE : les taux sont compris entre 5 et 45 % en France, contre 7 à 30 % en Allemagne et 3 à 30 % en Belgique. En France, la très grande majorité des patrimoines sont taxés à hauteur de 20 %. L’abattement est bien inférieur pour les donations, de l’ordre de 100 000 euros en France pour la transmission à un enfant, contre 400 000 euros en Allemagne, 416 000 euros au Royaume-Uni (quel que soit le lien de parenté) et jusqu’à 1 million d’euros en Italie.
Cependant, la France, avec les abattements et les dispositifs pour réduire les montants taxables (transmission de contrats d’assurance-vie, de biens professionnels, démembrement de propriété), permet de réduire la facture finale, faisant tomber le taux réel d’imposition à 10 %. « Si les Français étaient au courant des niveaux réels de taxation et de ces techniques d'optimisation fiscale, ils ne seraient pas 80% à être opposés aux droits de succession, surtout si on leur précise que c'est pour alourdir la fiscalité des plus aisés », conclut Catherine Costa, directrice de l’ingénierie patrimoine chez Milleis Banque.
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