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24 mar. 2022
Le Pinel+ chamboule l’immobilier neuf
Alors que le décret instaurant le Pinel +, l’avantage fiscal qui s’appliquera dans l’immobilier neuf en 2023 et 2024, a été publié dans le Journal Officiel, nombre de professionnels du logement alertent sur les problèmes qu’engendreront la mise en place de critères environnementaux et d’usage complexes.
Alors que le Pinel, baisse d’impôt bénéficiant aux investisseurs immobiliers dans le parc locatif privé à condition de louer leur bien a minima 6 ans et de respecter un plafond de loyer, s’arrêtera en 2024, le Pinel+, lui, ramène les taux actuels de réduction d’impôt de 12, 18 et 21 % pour des engagements de location à loyers plafonnés de respectivement 6, 9 et 12 ans à 10,5, 15 et 17,5 % en 2023 et 9, 12 et 14 % en 2024.
Haute performance énergétique exigée
Sauf si les habitats se trouvent en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), appliquent la RE2020 et respectent des critères de qualité. Ainsi, les logements neufs devront, pour 2023, présenter un niveau de performance environnemental équivalent au jalon 2025 de la RE2020 et, pour 2024, respecter ce critère et en plus atteindre l’étiquette A du DPE. Une réglementation qui encourage le recours aux matériaux biosourcés et géosourcés ou à la brique et au béton décarbonés et, d’ici 2031, à tous les matériaux sous réserve de décarbonation.
Les autres types d’habitat se voient complexifiés. Ceux dont le permis de construire a été demandé le 1er janvier 2022, avant l’entrée en vigueur de la RE2020, devront respecter l’étiquette A du DPE et le label E+C- ; quant aux réhabilitations à neuf, l’étiquette B s‘appliquera. Or, le déploiement des pompes à chaleur pour servir d’alternative au gaz est plus complexe dans le collectif que dans l’individuel. La surface des logements aussi revue à la hausse : un studio devra mesurer 28 m² et comporter 3 m² en extérieur ; un T2 : 45 m² avec 3m² ; un T3 : 62 m² avec 5 m² et, à partir de cette taille, deux orientations différentes ; un T4, 79 m² avec 7m² et un T5, 96 m², avec 9 m².
Les professionnels dépités
Du côté des professionnels, l’heure est à la déconvenue. « Toute la profession pariait sur le fait que le décret ne verrait pas le jour » explique Norbert Fanchon, président du directoire du Groupe Gambetta. « Sans parler de la conjoncture, le seuil environnemental supplémentaire devrait renchérir le coût rendant le dispositif moins avantageux que le précédent ». Grégory Monod, président du pôle Habitat de la Fédération française du bâtiment, abonde : « Nous commençons tout juste à appréhender la nouvelle réglementation environnementale. Je ne suis pas certain que ce soit le bon moment ». Vis-à-vis des surfaces, Didier Bellier-Ganière, délégué général de la Fédération des Promoteurs Immobiliers, souligne que « de façon générale, les constructions neuves respectent déjà en moyenne ces superficies. Si nous ne faisons pas les espaces extérieurs, c’est par faute de place ou dû au plan local d’urbanisme ».
Du côté des professionnels, l’heure est à la déconvenue. « Toute la profession pariait sur le fait que le décret ne verrait pas le jour » explique Norbert Fanchon, président du directoire du Groupe Gambetta. « Sans parler de la conjoncture, le seuil environnemental supplémentaire devrait renchérir le coût rendant le dispositif moins avantageux que le précédent ». Grégory Monod, président du pôle Habitat de la Fédération française du bâtiment, abonde : « Nous commençons tout juste à appréhender la nouvelle réglementation environnementale. Je ne suis pas certain que ce soit le bon moment ». Vis-à-vis des surfaces, Didier Bellier-Ganière, délégué général de la Fédération des Promoteurs Immobiliers, souligne que « de façon générale, les constructions neuves respectent déjà en moyenne ces superficies. Si nous ne faisons pas les espaces extérieurs, c’est par faute de place ou dû au plan local d’urbanisme ».
La hausse continue des coûts des matériaux de construction, en plus de ces exigences de haute performance écologique et d’espaces de plus en plus grands, font craindre aux professionnels un vrai décrochage. Ils demandent ainsi une pause normative pour avoir le temps de s’adapter et continuer à pouvoir construire. Même Edouard Philippe, maire du Havre et ancien Premier ministre, invité-vedette du Mipim, a craint « une ville très encadrée par les normes »…
Source : La Tribune / Reproduction interdite
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