Une proposition de loi adoptée début juin au Sénat, pas encore débattue à l’Assemblée nationale, prévoit une révision à la hausse des aides personnelles au logement (APL). Le texte propose, notamment, la ré-indexation des aides au logement sur la hausse des prix et des loyers, dès cette année.
Rétablir l’indexation des APL sur l’IRL supprimée en 2018
Déposée par le groupe communiste, la proposition de loi prévoit de rétablir l’indexation les aides au logement sur l’indice de référence des loyers (IRL), dont la dynamique correspond à celle de l’inflation. Historiquement, au 1er octobre de chaque année, le paramètre correspondant au loyer payé par les allocataires, entrant dans la formule de calcul des aides au logement, était réactualisé en fonction de l’évolution de l’IRL. Avant une première réforme d’ampleur, en 2018 : après avoir diminué les aides au logement de 5 € mensuels, le gouvernement avait décidé un gel exceptionnel des APL. Un arbitrage qui avait donné lieu à un nouveau « manque à gagner » d’environ 5 € pour les foyers allocataires.
En 2019 et 2020, les lois de finances avaient limité la revalorisation annuelle des APL à 0,3%, alors même que l’IRL a progressé de 1,53% au 2e trimestre 2019 et qu’il a encore augmenté de 0,92% en premier trimestre 2020. Une situation dénoncée par les associations de soutien aux locataires modestes, dénonçant depuis début 2020 une précarisation rampante des allocataires.
Une proposition de loi vouée au rejet...mais une mesure attendue dans le prochain PLF
Des revendications auxquels viennent donc de faire droit les sénateurs, en adoptant le 4 juin dernier la proposition de loi portée par la sénatrice communiste Cécile Cukierman : Le texte abroge le II) de l’article 200 de la loi de finances pour 2020 relatif au coefficient dérogatoire de revalorisation des aides, pour octobre 2020 - rétablissant, ainsi, le mode de calcul antérieur.
Si la mesure ne devait pas être adoptée en l’état - le ministre du Logement Julien Denormandie ayant émis un avis défavorable sur le texte - le débat concernant cette mesure pourrait être rouvert dès la présentation du prochain projet de loi de finances, à la rentrée. En effet, Julien Denormandie a lui-même renvoyé la discussion de cette mesure au PLF, alors que l’exécutif n’a pas encore fait connaître sa position concernant les revalorisations de prestations sociales pour le prochain exercice. En revanche, comme rappelée par le ministre, la réforme instaurant la « contemporanéité » entre le montant perçu de l’APL et les revenus du locataire est « prête » : actuellement, ce sont encore les revenus de l’année n-2 qui sont pris en compte pour calculer le montant de l’aide. Selon le gouvernement, cette réforme devrait être présentée à l’automne.
Source : Capital