La ministre du Logement Emmanuelle Wargon l’a confirmé : alors que les passoires thermiques seront prochainement interdites de location, les obligations de rénovation énergétique ne concerneront pas les logements touristiques. Les professionnels de l’immobilier craignent donc que la location saisonnière de courte durée n’attire les bailleurs.
« Certains propriétaires seront dans l'incapacité de faire les travaux de rénovation ou ils ne souhaiteront pas les faire tout simplement. Ils auront alors la faculté de se réfugier dans la location touristique. En axant la rénovation énergétique sur le parc locatif privé, qui subit de plus en plus de contraintes, le gouvernement fait une erreur et ne répond pas aux enjeux climatiques », avertit Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM. Or, un repli des propriétaires sur la location de courte durée ne ferait qu’accroître la tension, déjà immense, sur le parc privé, alors même que les contentieux liés aux DPE devraient se multiplier pour les locations comme pour les transactions.
La question de la résidence principale
Selon Jean-Marc Torrollion, il est urgent que les logements touristiques, notamment ceux construits en grand nombre dans les années 70, dans les stations balnéaires et de ski fassent l'objet d'un « grand plan de décarbonisation », faute de quoi ils seront tôt au tard mis à l'index. Or, le ministère affirme que le niveau de performance minimal pour caractériser la décence d’un logement ne s’applique pour que les logements constituant la résidence principale du propriétaire : « Ces logements sont loués de manière ponctuelle et ne mettent pas leurs locataires en situation de précarité énergétique. Le gouvernement n'envisage donc pas de revoir les obligations de performance minimale fixées pour le parc locatif ». L’exécutif s’annonce « très attentif au maintien d'une offre locative équilibrée sur l'ensemble du territoire, notamment dans les zones tendues et les secteurs concernés par une forte activité touristique ». Cyril Sabatié, avocat spécialisé en droit immobilier et ancien directeur juridique de la FNAIM, estime que « le gouvernement s'en est tenu à l'état d'esprit du législateur en considérant qu'il n'y avait pas de précarité énergétique lorsque l'on occupe un logement pendant 15 jours durant ses vacances. »
Pour rappel, la Loi Climat et Résilience dispose que les passoires thermiques (étiquetés E, F ou G dans les DPE) seront interdites de location à partir de 2023 et ne pourront plus voir leurs loyers augmenter dès le 25 août 2022.
Source : Les Echos / Reproduction interdite
