Dans 45 % des intercommunalités, depuis 2018, la taxe Genepi était prévue dans la taxe foncière et la taxe d’habitation, destinée à financer la gestion des cours d’eau et la prévention des crues par les EPCI. La suppression totale de la taxe d’habitation en 2023 amènera les locataires à ne plus la payer… se répercutant sur les comptes des propriétaires.
En 2020, la taxe Gemapi a rapporté 204 millions d’euros à l’Etat et était ventilée par l’administration fiscale entre les contribuables redevables de la taxe d’habitation sur les résidences principales et secondaires, de la taxe foncière et de la contribution financière des entreprises. L’augmentation sera donc répercutée en 2023 sur les trois contributeurs restants, de l’ordre de 40 euros par tête, pour les propriétaires de résidences principales et secondaires, et les entreprises. « Dans la mesure où la taxe Gemapi concourt, à titre principal, à la protection des propriétés bâties et non bâties, il n’apparaît pas illogique que cette taxe se concentre davantage sur les impôts des propriétaires », affirmait devant le Sénat Olivier Dussopt, ministre en charge des Comptes publics.
Un plafond… peut-être contourné
Le plafond de 40 euros par habitant reste théorique, comme le montre Eric Landot, du cabinet Landot & Associés, spécialiste du monde public. « On divise le produit attendu par la population dite DGF, c’est-à-dire le nombre de résidents auxquels on ajoute un habitant par résidence secondaire. Un contribuable qui possède plusieurs biens sur le territoire de l’EPCI peut donc se retrouver à payer plus de 40 euros. »
Cependant, l’article 34 de la loi 3DS, adoptée en février 2022, permet aux EPTB, qui s’occupent de la défense contre les inondations et contre la mer, de mettre en place un prélèvement additionnel, une taxe PI pour « prévention des inondations ». Selon Eric Landot, cette mesure, destinée à contourner le plafond, devrait inciter à la création d’EPTB et à leur confier les dépenses coûteuses ; l’expérimentation doit durer cinq ans, avec un rapport d’évaluation à la clé.
Source : Le Parisien / Reproduction interdite
