Comprendre l'immobilier
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04 juin 2022
Ce qui change le 1er juin
Avec le mois de juin, de nouveaux dispositifs entrent en vigueur pour l’assurance-vie et les prêts immobiliers : le Figaro fait le point.
Un accès facilité aux prêts immobiliers
Les rescapés du cancer et de l’hépatite C pourront, cinq ans après leur guérison, accéder au crédit immobilier aux mêmes conditions ou obligations que les autres. Pour éviter toute discrimination, la loi a en effet raccourci le « droit à l’oubli » de 10 à 5 ans : cette nouvelle disposition devrait être étendue dès le 31 juillet pour de nouvelles maladies, comme le diabète. Par ailleurs, pour l'ensemble des emprunts inférieurs à 200 000 € et dont l'échéance de remboursement intervient avant les 60 ans du futur bénéficiaire du prêt, le questionnaire de santé a été supprimé et aucun examen médical ne peut être demandé à l’assuré de la part de l’assureur.
Cette même loi ouvre également la possibilité, à partir de 1er juin, de résilier et de changer d’assurance emprunteur, sans frais et à tout moment, pour les nouveaux prêts ; les contrats en cours seront concernés à compter du 1er septembre.
Des frais de gestion plus transparents pour le PER et l’assurance-vie
Les distributeurs de Plans Epargne Retraite (PER) et de contrats d’assurance-vie devront afficher sur leur site Internet l’ensemble des frais de gestion relatifs à ces deux produits d’épargne, afin d’améliorer la transparence et d’afficher les frais totaux, pour la meilleure information du client. Ces frais seront d'ailleurs répertoriés au sein d'un tableau standard faisant alors l'inventaire des différentes catégories de droits d'entrée, de frais annuels et ponctuels que l'on peut trouver selon les types de contrats souscrits.
Source : Le Figaro / Reproduction interdite