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15 juin 2022
L’encadrement des loyers, enfin efficace à Paris
Selon une enquête de l’association de consommateurs CLCV, 9 % des loyers parisiens respectent l’encadrement des loyers, le meilleur résultat en 6 ans, même si des abus persistent.
Cette enquête réalisée en 2021 intègre également les données des 9 communes de Plaine Commune, faisant baisser le taux de conformité à 66 % ; pour mémoire, ce dernier avait chuté dans la capitale à 48 % en 2018, suite à l’annulation du dispositif. Le chiffre était de 60 % en 2020. L’association salue la nouvelle obligation de faire figurer le montant maximum du loyer dans les annonces, mais appelle à limiter les hausses de loyers annuelles, dans un contexte d’inflation galopante, à compter du 1er juillet 2022.
Des abus toujours très présents
Cependant, la CLCV ne pointe pas un cas de conscience des bailleurs, mais davantage une conséquence du choc de la pandémie et de ses conséquences en matière touristique, ayant freiné les nouvelles locations et contrecarré les locations saisonnières, mettant sur le marché de nouveaux logements jadis dévolus à la location de courte durée, forçant les propriétaires à revoir leur copie à la baisse. De même, de nombreux abus persistent : « Les loyers excèdent en moyenne de près de 119 euros par mois le maximum autorisé, soit environ 1 428 € qui sont réclamés, sur une année, en toute illégalité aux locataires. Et certains bailleurs vont bien plus loin », explique la CLCV, qui pointe aussi les abus relatifs à l’application d’un complément de loyer, réclamant son interdiction pour les logements d’une superficie égale ou inférieure à 14 m² et ne comprenant pas de toilettes.
Plus la surface est petite, plus les fraudes sont présentes : le taux de conformité est de 62 % pour un studio et de 75 % pour un 4-pièces, et le recours à un professionnel paie : 79 % de leurs annonces sont conformes contre 55 % des biens gérés en direct par le propriétaire. L’encadrement des loyers est plus respecté pour un bail nu que meublé (69 % contre 58 %) mais dans la capitale, le taux de conformité des locations meublées est supérieur à celui des locations nues pour la première fois depuis 2015.
Source : Les Echos / Reproduction interdite