Dans la capitale, les résidences principales ne peuvent être louées que 120 jours par an. Et la Ville réalisé des actions pour débusquer des meublés de tourisme loués en infraction. Selon l’adjoint au logement Ian Brossat, il faut éviter un retour en arrière alors que la réglementation municipale commence à porter ses fruits.
La crise sanitaire avait mis un arrêt à ces actions coup de poing, le Bureau de la protection des locaux d’habitation, service de la mairie de Paris, viens de reprendre ses opérations de terrain. Les enquêteurs mènent une enquête de voisinage, toquent aux portes et notent les indices, comme une boite à clefs ou un paillasson tour Eiffel. A la suite de cette journée « une soixante de dossiers pourront être créés », notamment pour des locations au-delà du plafond légal mais aussi pour des changements d’usage de logements en ce qui peut être catégorisé comme un hébergement hôtelier.
Les groupes du secteur assurent collaborer
Condamné il y a un an à verser 8 millions d’euros d’amende, pour des annonces publiées sans numéro d’enregistrement, Airbnb assure aujourd’hui prendre au sérieux les problèmes de logement dans la capitale, et collaborer avec les pouvoirs publics pour appliquer la règlementation. Autre géant de la location touristique, Booking.com avait également été condamné pour une méconnaissance des dispositions du code du tourisme.
Côté particuliers, si un tiers des dossiers sont déboutés par la justice, près d’une centaine de condamnations ont déjà été prononcées en 2022, avec à la clef une condamnation moyenne de 15.000€, et une autre centaine est en attente de jugement ou d’appel.
Source : Les Echos/reproduction interdite
