Comprendre l'immobilier
Besoin de connaître l’actualité immobilière ? D’un cours de rattrapage sur la dernière loi en vigueur ? Ou juste curieux sur un sujet précis ?
05 juil. 2022
Acheter un bien immobilier squatté : décotes mais aussi délais et coûts de procédures
Face à l’inapplication de la loi, de nombreux propriétaires se débarrassent de leur bien squatté, au prix d’une forte baisse de son prix. Alors que des réformes récentes ont créé des procédures claires, le manque d’action des pouvoirs publics rallonge largement la durée des procédures.
Alors que les situations médiatiques se sont multipliées, la loi sur les squats est pourtant claire et protectrice des propriétaires. A titre d’exemple, les squatteurs ne sont pas concernés par la trêve hivernale et peuvent être expulsés à tout moment. Pour autant, l’application de la loi peine à être efficace, et dans la plupart des cas les procédures prennent des mois. Ainsi, dans la pratique, les officiers de police judiciaire ne se déplacent pas, et le délai de réaction du préfet peut énormément varier d’un département à l’autre.
Une occupation qui peut faire perdre 50% de la valeur de l’immeuble
Ces coûts de procédures, les délais à rallonge, ainsi que la remise en état d’un bien souvent complètement inhabitable entraîne des décotes importantes lors de la vente du bien, alors que les propriétaires sont prêts à tout pour s’en séparer. Ce phénomène reste encore aujourd’hui assez rare, la plupart des acheteurs se désistent en apprenant que le bien est occupé, information qui constitue une obligation légale, susceptible d’annuler la vente. Des entreprises se sont engouffrées dans ces cas particuliers, et se spécialisent dans le rachat de biens squattés. Elles rationalisent les procédures, voire tentent de s’accorder à l’amiable avec les squatteurs, et pourront ensuite revendre les biens libres et remis en état, au prix du marché. Des bénéfices qui ne seront pas touchés par les propriétaires originels.
La Chambre nationale des commissaires de justice estime aujourd’hui que les cas de squats, et de ventes désespérées qui en découlent, sont en recrudescence, et que l’application inégale de la loi favorise l’essor de ce phénomène.
Source : Le Parisien / reproduction interdite