Comprendre l'immobilier

Besoin de connaître l’actualité immobilière ? D’un cours de rattrapage sur la dernière loi en vigueur ? Ou juste curieux sur un sujet précis ?

09 juil. 2020
Résumé de l'actualité immobilière du 8 juillet
1- La Banque de France annonce une reprise économique meilleure que prévu 2- Pour être loué, chaque logement devra bientôt respecter un seuil de consommation énergétique 3- Le projet de rénovation et de transformation de la Gare du Nord validé par le préfet de la région Ile-de-France

1- La Banque de France annonce une reprise économique meilleure que prévu

 

Selon les économistes de la Banque de France, l'activité au mois de juin a été 9 % inférieure à la normale, un meilleur résultat que le recul de 12 % qu'ils anticipaient jusque-là. Pour rappel, le PIB était inférieur d'environ 17 % sur une semaine type d'activité fin mai par rapport au niveau d'avant crise.

 

Ces nouveaux chiffres ont emmené la Banque de France à revoir à la hausse sa prévision de croissance pour le second trimestre. Ils prévoient une contraction du PIB autour de 14 % au deuxième trimestre 2020 par rapport au trimestre précédent. Même si cette baisse demeure particulièrement importante, elle est tout de même moins importante que prévu, puisque les économistes tablaient initialement sur un repli de plus de 15 % de l'activité. Pour sa part, l'Insee attend un recul du PIB entre avril et juin de 17 %. Sur l'année, la chute serait de 10 %.

 

Pour les économistes de la Banque de France, « La reprise constatée par les chefs d'entreprise au mois de juin est plus forte qu'ils ne le prévoyaient il y a un mois, dans l'industrie comme dans les services et le bâtiment ». Ce rebond est notamment dû au fort redémarrage de la consommation. 

 

Selon les experts de la banque centrale, la production enregistre une nouvelle hausse plus forte que celle anticipée dans presque tous les secteurs. C'est le cas dans l'automobile, le matériel de transport et la fabrication de machines. 

 

Ce regain d'activité demeure cependant insuffisant pour combler le déficit des trois derniers mois.

 

Vers une poursuite de l’amélioration cet été 

 

Pour cet été, l'activité devrait continuer « de se normaliser, mais à un moindre rythme, une grosse partie du rebond ayant déjà eu lieu à la suite des mesures de déconfinement en mai et en juin » selon les économistes de la Banque de France. En juillet, le niveau d'activité des entreprises devrait être inférieur de 7 % à la normale. Si l'activité en août et septembre stagnait à son niveau de septembre, alors le PIB du troisième trimestre rebondirait de 14 %. 

 

Si l'hébergement et la restauration ont redémarré en juin, leur activité reste « très en dessous de la normale », selon la Banque de France. Dans le bâtiment, l'activité s'est redressée et se rapproche même de ses niveaux d'avant crise, mais les carnets de commandes s'effritent.

 

Pour rappel, la Banque de France prévoit que le PIB du pays ne retrouvera son niveau d'avant la pandémie de Covid-19 qu'à la mi-2022. 

Source : Les Echos

2- Pour être loué, chaque logement devra bientôt respecter un seuil de consommation énergétique

 

Comme le prévoit la loi « Energie et climat » du 8 novembre 2019, un projet de décret fixe le seuil de consommation énergétique au-delà duquel les logements ne seront bientôt plus considérés comme « décents » - et ne pourrons donc plus être proposés à la location.  

 

Ce vendredi 3 juillet, le ministère de la Transition écologique a soumis à consultation publique l’introduction d’un critère de performance énergétique dans le décret fixant les caractéristiques de décence d’un logement. Dès mars 2017, un décret d’application de la loi « Transition énergétique et croissance verte » (LTECV, 2015) introduisait pour la première fois la performance énergétique parmi les caractéristiques définissant un logement décent. Ces critères concernaient alors avant tout l’aération du logement et les protections contre les infiltrations d’air, sans pour autant que des objectifs de performance précis soient fixés par le texte. 2 ans plus tard, la loi « Energie et climat » a renforcé la prise en compte de la performance énergétique dans la définition de la décence d’un logement : ce texte impose au gouvernement de fixer un seuil maximal de consommation énergétique au-delà duquel les logements seront d'office considérés comme indécents, et à ce titre interdits de location - seuil qui sera appliqué à tous les nouveaux contrats de location signés à partir du 1er janvier 2023. 

 

Un seuil « d’indécence énergétique » dénoncé comme trop élevé par les experts

 

Un projet de décret fixant ce seuil vient donc d’être soumis à consultation publique, jusqu’à la fin juillet. Jusqu’à l’issue du processus, le gouvernement a fixé un seuil « d’indécence énergétique » de 500 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré et par an. Un seuil jugé encore bien trop élevé par nombre d'acteurs du secteur, ce seuil s’établissant, notamment, bien au-delà des seuils de consommation des « passoires thermiques », les logements étiquetés F (entre 331 et 450 kWh par mètre carré et par an) et G (au-delà de 450 kWh par mètre carré et par an) en diagnostic de performance énergétique. Dès lors, nombre de passoires thermiques seront encore considérées comme des logements décents en 2023.

 

« Il est question de faire converger l’indécence avec le statut de passoire thermique, pour massifier les rénovations, analyse un bon connaisseur du dossier. Mais si on parle de décence à des niveaux si élevés de consommation, on catégorise un nouveau type de logements et on ne se concentre que sur les plus énergivores. Ce qui peut être considéré comme régressif par rapport aux recommandations de la Convention citoyenne pour le climat, qui affichait des objectifs bien plus ambitieux ». Seuls environ 250 000 logements dépasseraient effectivement le seuil de 500 kWh par mètre carré et par an, contre environ 7 millions de logements actuellement considérés comme des passoires thermiques. 

 

Un seuil voué à évoluer au grès du temps et des textes

 

Malgré ces critiques, l’exécutif assume, au motif que la mesure « n’a pas vocation à considérer les passoires thermiques, dans leur intégralité, comme des logements indécents ». Dès le moment du vote de la loi Energie et climat, le gouvernement s’était montré frileux face à l’idée de fixer un seuil trop contraignant, affirmant qu’une « mesure d’interdiction des logements F et G, même à moyen terme, apparaîtrait trop brutale ». Il s’agissait à l’époque « plutôt de viser à travers les critères de décence les logements les plus énergivores au sein de la classe G ». Une ligne confirmée fin juin par le président de la République, face aux membres de la Convention citoyenne pour le climat : « [Interdire les passoires thermiques], c'est mettre des ménages qui sont dans une situation déjà compliquée dans une situation impossible, réduire l'offre de logements et donc accroître le mal-logement dans notre pays », estimait-il alors.

 

Le décret soumis à consultation sera cependant suivi d’un second texte, censé définir « dans les prochains mois » l’échelonnement nécessaire au-delà de l’année 2023… Le seuil de 500 kWh par mètre carré et par an sera en effet amené à évoluer à la baisse au fil des années, afin de constituer un véritable vecteur d’amélioration de la performance énergétique du parc de logements, et en lien avec les autres dispositions visant à l’éradication des passoires thermiques issues de la loi Energie et climat - en premier lieu l’obligation de rénovation, dont l’entrée en vigueur est prévue à l’horizon 2028.

Source : Capital

3- Le projet de rénovation et de transformation de la Gare du Nord validé par le préfet de la région Ile-de-France

 

Mardi 7 juillet, la préfecture a indiqué que Michel Cadot, préfet de la région Ile-de-France, a dit oui au volet commercial du projet controversé de rénovation et de transformation de la Gare du Nord. La décision de délivrer le permis de construire « valant autorisation d’exploitation commerciale » a été prise lundi 6 juillet suite à une instruction après un avis favorable émis par la commission nationale d’enquête en octobre dernier.

 

Première gare d’Europe construite il y a 155 ans, la Gare du Nord est, chaque jour, fréquentée par 700 000 voyageurs. Le projet de rénovation est mené par SNCF Gares et Connexions et la foncière d’Auchan, Ceetrus, et prévoit notamment la construction de commerces, bureaux et d’équipements culturels. Moyennant 600 millions d'euros, il est également question de construire un toit terrasse végétalisé d'un hectare avec vue sur le Sacré Coeur, doté d'une piste de trail, un parking pour 2 000 vélos, une grande nef transversale.

 

Avec 88 000 m² supplémentaires, la Gare du Nord devrait atteindre une superficie totale de 124 000 m², dont 46 000 m² consacrés à une salle de spectacle, des équipements culturels, une salle de sport ou encore des commerces et bureaux.

 

Le préfet souligne ainsi que « Cette gare moderne est non seulement nécessaire, dans la perspective de la Coupe du monde de Rugby en 2023 et des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 à Paris, mais elle permettra aussi de faire de la Gare du Nord un nouveau lieu de vie urbain, associant commerce, sport, culture et travail ». 

 

Une décision qui fait débat 

 

Une vingtaine d'architectes de renom, dont Jean Nouvel et Roland Castro, ont jugé ce projet « inacceptable » et « pharaonique », dans une tribune publiée dans Le Monde début septembre, demandant qu'il soit « repensé de fond en comble ».

 

De son côté, la Ville de Paris, qui avait d'abord soutenu ce projet controversé, s'y est ensuite opposée en le jugeant trop commercial. Le premier adjoint à la mairie de Paris, Emmanuel Grégoire, s’est exprimé sur Twitter en déclarant : « Avec le projet de rénovation actuel de la Gare du Nord, le Gouvernement vient de s’inventer un Notre-Dame-des-Landes en plein Paris. Je lui souhaite beaucoup de courage sur le plan politique et juridique ». Une déclaration retweetée par la maire Anne Hidalgo. Ce mercredi ce dernier a également déclaré que cette décision de l’Etat de délivrer le permis de construire au volet commercial du projet est « incontestablement un déni de démocratie ». 

 

La municipalité parisienne, opposée à ce « projet totalement surdimensionné », a indiqué qu'elle allait continuer à le faire « de manière politique et juridique ». Emmanuel Grégoire a en outre estimé que le calendrier de la rénovation, qui doit être achevée pour les Jeux Olympiques 2024, n'était « pas crédible et pas sérieux », et a ajouté « Ce n'est pas ou ce ne sera plus une gare, mais un centre commercial avec accessoirement une gare à l'intérieur, et on est au cœur de l'opposition qui caractérise notre relation avec l'Etat ». 

 

« Il suffisait que le préfet ne délivre pas ce permis et que les parties fassent un recours gracieux, et on gagnait deux mois » pour discuter du projet, a-t-il encore affirmé, estimant que « c'est donc en conscience que la décision a été prise ». 

 

En outre, selon lui, le calendrier de la rénovation, devant être achevé pour les Jeux Olympiques 2024, n’est « pas crédible et pas sérieux ». A ce sujet, la co-entreprise SA Gare du Nord 2024 a assuré mardi, dans un communiqué, que « le lancement des travaux se fera sans attendre » et s’est dite « confiante quant au respect du calendrier ». Ce à quoi Emmanuel Grégoire a répondu « Je mets au défi Ceetrus de me prouver (que les délais sont crédibles) en produisant les plannings de chantier, auxquels nous n'avons pas accès ».

Source : AFP

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