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29 juil. 2022
Le projet de loi en faveur du pouvoir d’achat adopté à l’Assemblée
Finalement adopté dans la nuit, le projet de loi pouvoir d’achat prévoit plusieurs mesures pour le secteur du logement. L’article 6 du projet de loi notamment, prévoit un « bouclier loyer » limitant la hausse des loyers à 3,5 % ainsi qu’une revalorisation anticipée des APL du même ordre.
Les débats musclés entre la majorité et la gauche notamment, qui exigeait un blocage complet des loyers, ont néanmoins permis d’adopter une série d’amendements de différentiation territoriale, souvent à l’initiative de Charles de Courson (LIOT). Ainsi, en Outre-Mer le bouclier loyer plafonnera la hausse des loyers à 2,5 %, et à 1,5 % en Corse. Dans les zones de revitalisation rurale, le préfet aura le pouvoir de moduler le plafond, jusqu’à 1,5 % également.
Fait rare durant les premiers jours de cette législature, un amendement de la coalition de gauche a également été adopté, interdisant les dépassements de l’encadrement des loyers (possibles pour des raisons propres au bien, telle qu’une vue particulièrement remarquable) lorsqu'un logement a des sanitaires sur le palier ou des problèmes d'isolation thermique.
Après 4 jours de débats, le projet de loi va être transmis au Sénat qui se penchera dessus dès la semaine prochaine, toujours dans l’optique d’une adoption définitive début août.
Source : AFP / reproduction interdite