1- Suppression de la taxe d’habitation : un nouveau report en 2023 évoqué

Lors de son interview du 14 juillet, Emmanuel Macron a suggéré un report de la suppression de cet impôt pour les 20 % les plus aisés, ce qui serait l’un des premiers effets tangibles de la crise sanitaire sur la politique fiscale du Gouvernement. Interrogé par Léa Salamé et Gilles Bouleau, le Président de la République a évoqué qu’« une option possible serait de décaler un peu, pour les plus fortunés d'entre nous, la suppression de la taxe d'habitation, ce qui peut être quelque chose de légitime en période de crise » afin d'envoyer un signal de justice sociale et de limiter les baisses de recettes au moment de financer son plan de relance « d'au moins 100 milliards d'euros ».

Le chef de l’Etat a cependant renvoyé à son Premier ministre et au Gouvernement la décision finale sur cette question. 

Un abandon compromis par le Conseil constitutionnel ? 

L'allègement de la taxe d'habitation sur la résidence principale pour les 20 % de ménages les plus aisés devait atteindre 30 % en 2021, puis 65 % en 2022, pour une suppression totale en 2023. Une baisse d’impôts de 7 milliards. 

Cette volonté risque cependant d’être contrariée par le Conseil constitutionnel. Fin 2017, les sages avaient déjà mis en garde le Gouvernement, au regard de l’égalité devant l’impôt, contre le maintien d'une taxe pour seulement 20 % des ménages.

Source : Le Point 

2- Les assemblées générales de copropriété se tiendront par visioconférence

Les AG de copropriété restent fortement soumises aux respects des règles sanitaires imposées par l’épidémie de covid-19. Seules les copropriétés de moins de 10 lots sont autorisées à tenir des assemblées physiques.

Malgré l’ordonnance parue au Journal Officiel le 21 mai 2020, permettant la tenue des Assemblées Générales (AG) de copropriété à distance, aucune modalité de mise en œuvre n’a été explicitée. Seule la loi Elan permettait la tenue des AG par visioconférence sous réserve d’un vote préalable des copropriétaires.

Et la situation est de plus en plus critique. D’après la FNAIM, environ 370 000 Assemblées Générales de copropriété doivent se tenir avant fin 2020.

Le ministère du Logement a donc décidé d’agir pour arranger la situation. Une ordonnance vient d’être prise pour autoriser la tenue des AG de copropriété à distance sans vote préalable jusqu’au 21 janvier 2021. Le vote par correspondance sera possible pour les copropriétaires. Le nombre de voix dont peut disposer un mandataire recevant plus de trois délégations augmente pour passer de 10% à 15%.

Source : Le Figaro

3- L’observatoire des observatoires immobiliers au 1er semestre 2020

Evolution du prix au m² en France

Commentaires : Malgré la crise sanitaire liée au COVID-19 et le confinement, on peut observer chez l’ensemble des professionnels, une hausse du prix de vente au m² (entre 3,1% et 5,1%). Pour la plupart des organisations, le prix moyen au m² au 1er semestre en France oscille autour des 2 700 €/m² (excepté pour LPI-SeLoger pour qui le prix moyen au m² atteint 3 601 €).

Chez Century le prix moyen des transactions en France atteint 214 123 € pour les appartements et 241 505 € pour les maisons.

Pour Cafpi, leader du marché des courtiers en crédits en France, « Le niveau des taux étant similaire à celui de juin 2019, il est aisé de voir où les prix ont augmenté ou diminué, en étudiant l’évolution du pouvoir d’achat immobilier ». Par exemple, pour un emprunt de 1000 € / mois sur 20 ans, le pouvoir d’achat immobilier est en hausse sur un an, à Bordeaux (+2,8 m²) pour une surface finançable de 50,91 m², ou à Nice (+1,97 m²) pour 53,55 m² et stable à Reims (-0,3 m²) pour 105,09 m². A l’inverse, dans de nombreuses villes où le marché est tendu, la hausse des prix continue et le pouvoir d’achat immobilier diminue : Lille (resp. -9 m² et 67,80 m²) ; Marseille (resp. -8m² et 75,72 m²) ; Lyon (resp. -4,47 m² et 44,31 m²) ou Paris (resp. -1,33 m² et 20,58 m²).

Evolution du prix au m² à Paris

Commentaires : Signe que le marché immobilier parisien reste dynamique, les prix au m² continuent leur progression, avec une augmentation comprise entre 6,4% et 9,2% selon les organismes, pour atteindre un prix moyen au m² compris entre 10 446 €/m² et 10 671 €/m² (pour un montant moyen d’acquisition de 547 022 € chez Century 21).

Du côté de la superficie moyenne des biens achetés, elle se situe autour de 50 m² à Paris, avec 50,58m² pour ERA Immobilier et 53 m² pour Century 21, qui observe une hausse de 10 m² en moyenne pour les logements acquis après le confinement.

Source : Galivel 

Conclusion

Pour 2020, la FNAIM prévoit une forte baisse des volumes de vente, passant de deux années records où le seuil du million avait été franchi en 2019 à environ 750 000 à 800 000 en 2020. Si les organisations constatent une reprise de leur activité, l’état d’esprit attentiste des acheteurs ne permet pas de savoir si le rebond de l’activité va se transformer en reprise durable.

Du côté de Cafpi, on explique que sans mesures correctives, nous pourrions rapidement déchanter après ces bons résultats de reprise à cause d’une forte baisse de la demande et une raréfaction de l’offre. « Il faut absolument prendre des mesures correctives dès à présent afin de libérer l’accès au crédit et préparer un plan de relance, sans quoi la rentrée de septembre risquerait d’être difficile à vivre pour l’ensemble des acteurs du marché immobilier, de l’acheteur, au vendeur en passant par les professionnels du secteur et avoir de lourdes conséquences sur le marché de l’emploi et la santé économique du pays ».