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09 sep. 2022
La mairie de Paris annonce qu’elle va sévir contre les loyers abusifs
Avec une hausse des loyers limitée à 0,6% en un an, la mairie de Paris estime que son encadrement des loyers fonctionne. Pour autant, de nombreux propriétaires ne respecteraient pas la règlementation, profitant de l’ignorance des locataires.
55% des particuliers, et jusqu’à 79% des professionnels, c’est la proportion de bailleurs n’appliquant pas l’encadrement des loyers. En effet, les contrôles sont peu fréquents, et les procédures sont le plus souvent à l’initiative des locataires et réglées à l’amiable. Le risque pour les propriétaires en tort est donc quasiment nul. Cela va changer, annonce la mairie de Paris, qui entend multiplier les contrôles.
"Les contrôles sont rares, normalement c'est la préfecture qui s'en occupe, mais on a eu à peine une dizaine de sanctions qui ont été prononcées", affirme David Rodrigues, conseiller juridique de l'association de consommateurs Consommation Logement et Cadre de vie (CLCV). Avant de poursuivre : "Il faut savoir que maintenant, il y a possibilité pour les municipalités d'effectuer, elles-mêmes, les contrôles. Donc on espère que la municipalité de Paris va mettre en place les moyens humains et financiers."
Source : Capital / reproduction interdite
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