Les consultations menées par le Gouvernement sont arrivées à leur terme, et le décret qui devrait en sortir ne va pas dans le sens d’une légitimation de ces nouvelles activités. En les considérant comme des entrepôts, et non des commerces, le Gouvernement permet aux villes de quasiment les interdire.
Les dark stores, locaux utilisés par les acteurs du quick commerce pour livrer en moins de 15 minutes ont-ils vécus ? Face à ce nouveau type d’entreprises, qui s’était glissé dans une zone grise du droit, le Gouvernement a consulté maires, professionnels et partenaires sociaux, depuis le 6 juillet dernier. Et de conclure que les dark stores ne peuvent être que des entrepôts. Un texte réglementaire l'écrira noir sur blanc dans les prochaines semaines, ce qui devrait, espèrent les élus, mettre fin aux ambiguïtés sur lesquelles surfaient Gorillas, Getir ou Flink. Ce texte sera « un outil mis à disposition des maires pour réguler » l'activité de ces opérateurs, explique le gouvernement, qui estime qu'un « entrepôt n'a rien à faire en ville ».
Dans les faits, une quasi-interdiction des dark stores
Les mairies, et en premier lieu la mairie de Paris, entendent profiter de cette nouvelle règlementation pour lutter contre ces entreprises. « Aujourd'hui, le gouvernement confirme l'illégalité de dizaines de dark stores, et donc la nécessité de fermeture administrative ou judiciaire », se félicite Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la mairie de Paris. « Notre interprétation va être traduite en droit ».
Désormais, les dark stores devront s’installer dans des locaux éligibles aux centres de logistiques urbaines, entrepôts vides ou parkings désaffectés. Une liste bien plus contraignante donc, surtout en centre-ville. Et l’installation en banlieue contredirait la promesse d’une livraison express et le modèle économique. Les communes, via leur PLU, vont donc pouvoir encadrer bien plus strictement ces lieux. Et à Paris, où le PLU doit justement être revu pour une entrée en application en 2024, le ton des élus ne laisse pas présager d’une survie des dark stores.
Le décret est attendu dans les prochaines semaines, et ne s’appliquera qu’aux dark stores. Les dark kitchen, restaurants dédiés exclusivement à la livraison, devraient quant à elles bénéficier d’une catégorie propre, qui permettra également aux communes de mieux les encadrer.
Source : L’Usine Digitale / reproduction interdite
