1 – Sans assouplissement des conditions d’octroi de crédits, le marché risque de connaître des difficultés à l’automne

L’enthousiasme de la reprise du marché immobilier à la fin du confinement après deux mois d’accalmie semble déjà se tarir. Si les transactions continuent de se conclure à un rythme normal, des interrogations persistent concernant l’état du marché à l’automne. Jean-Marc Torrollion, Président de la FNAIM, était l’un des premiers à calmer les ardeurs concernant la reprise.

C’est au tour de Philippe Taboret de tirer la sonnette d’alarme : « Il faut se battre pour élargir à nouveau le champ des possibles, sinon on va à la catastrophe ». Le directeur général adjoint de Cafpi s’inquiète de deux phénomènes croisés. Tout d’abord, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) suggère de ne pas dépasser un taux d’endettement supérieur à 33% et ne pas accorder des crédits supérieurs à 25 ans. Ensuite, la baisse du taux d’usure pourrait exclure de nombreux emprunteurs de l’accès au marché. 

Selon Philippe Taboret, la production de crédit pourrait baisser d’un tiers si la situation restait inchangée. Pour arriver à ce constat, il a observé attentivement la baisse de demande de crédit dans son enseigne assimilée à la baisse d’accord de crédit des banques. « En temps normal, le taux d’accord bancaire des crédits était de l’ordre de 60 à 65%, précise Philippe Taboret. Il a commencé à chuter sensiblement en début d’année avec l’effet des recommandations du HCSF et les difficultés liées au taux d’usure. Il s’établit désormais à 54% et pourrait bien encore chuter jusqu’à 50% si rien n’est fait. »

Le directeur général adjoint de Cafpi qui fustige les « œillères » de la Banque de France appelle à plus de tolérance de la part des banques. Il plaide pour un retour sur le marché des primo-accédants avec peu d’apports, des investisseurs endettés au-delà des 33% et des seniors.

Source : Le Figaro 

2 – Mise en place d’un « carnet de santé » pour les logements en 2022

Un projet de loi présenté au dernier conseil des ministres impose aux logements d'avoir un carnet d'information lorsque des travaux énergétiques y sont réalisés, à partir de janvier 2022. Ce procédé s’imposera également dans le logement neuf, pour toutes demandes de permis de construire à compter de janvier 2022. 

Ce « carnet de santé » contiendra des informations sur leur état et leurs travaux, et aura pour objectif d’inciter les propriétaires à entamer une rénovation énergétique pour maximiser la valeur de leur bien immobilier. Ces derniers pourraient également être contrôlés si des travaux énergétiques deviennent obligatoires à l’avenir. Baptisé « carnet d'information du logement » (CIL), il est prévu par une mesure contenue dans le projet de loi présenté au conseil des ministres du 22 juillet pour ratifier l'ordonnance de début 2020 réécrivant le code de la construction. 

Un « carnet numérique d'information, de suivi et d'entretien du logement » était déjà prévu par la loi Elan de 2018 (et avant cela, la loi Transition énergétique de 2015), mais n’a finalement pas été mis en place, puisqu’« une forte présomption d'inconstitutionnalité pesait sur lui », a rappelé le Conseil d’État. Celle-ci venait notamment du fait que le carnet devait être mis en ligne alors qu’il comportait des données personnelles, avait des objectifs mal cadrés et des obligations portant atteinte au droit de propriété. 

Un objectif d’amélioration de performance énergétique 

Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d’État a expliqué que « L'objectif d'intérêt général qu'il poursuit est clairement affirmé et porte exclusivement sur l'amélioration de la performance énergétique des logements ».  

Le carnet devra, dans le neuf, détailler les plans du logement, ses réseaux comme l’eau, l’électricité, le gaz etc., et les notices d'équipements énergétiques. Concernant un logement déjà existant, il devra mentionner les dates et la nature des travaux de rénovation effectués, les matériaux employés, les équipements installés, et « les documents permettant d'attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l'améliorer […] lorsqu'ils ont été établis », précise le texte.

À propos de la forme, le propriétaire sera libre de tenir le carnet sur le support de leur choix, et ne sera pas tenu de le mettre en ligne. À noter que le carnet devra être transmis au nouveau propriétaire en cas de mutation du logement, au plus tard à la signature de l’acte authentique, afin d’informer le nouvel acquéreur de l’état de ce dernier.

Source : Les Echos

3 – Bruno Le Maire engage 30 milliards d’euros pour la transition énergétique

Dans une interview accordée au Journal du Dimanche (JDD) ce 26 juillet, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire a annoncé que trente milliards d’euros devraient être consacrés à la transition écologique au sein du plan de relance, qui devrait veiller dans son ensemble à favoriser la décarbonation de l’économie. 

Bruno Le Maire a ainsi précisé qu’il souhaite, avec sa collègue ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, consacrer 30 milliards d’euros sur les 100 milliards prévus aux investissements dans la transition écologique. « Nous veillerons à ce que toutes les décisions de relance favorisent un nouveau modèle de croissance fondé sur la décarbonation, la sobriété énergétique et les innovations vertes. Le plan de relance sera un plan vert », a-t-il ajouté.

L’objectif de baisse du CO2 « hors de portée »

Trois secteurs seront « prioritaires : la rénovation énergétique, les transports et l’énergie », avec, pour le premier, la rénovation des bâtiments privés via une augmentation des crédits du dispositif MaPrimeRénov’. Le plan de relance économique du gouvernement, doté de 100 milliards d’euros, sera présenté le 24 août en conseil des ministres.

Concernant la question de la baisse des émissions de gaz à effet de serre liée au plan de relance, Bruno Le Maire s’est contenté de dire que « Nous avons une trajectoire de baisse de 30 % des émissions de CO2 sur dix ans pour notre industrie », tout en précisant que « Cette trajectoire est hors de portée pour le moment. Pour respecter cet objectif, nous allons aider les sites industriels les plus polluants à réduire leurs émissions ». Le ministre s’est engagé à ce que le Gouvernement fournisse d’ici fin août une première liste de ces sites. « Le suivi de cet objectif sera transparent. Il reposera sur un bilan rigoureux et chiffré ». 

Quatre grands volets de relance

Côté création d’emplois, la relance verte « sur le long terme, ça se chiffre en centaines de milliers [de postes] partout dans nos territoires », assure Bruno Le Maire.

Selon lui, « pour que la transition écologique soit acceptée par tous les Français, elle doit créer des emplois. Nous allons donc engager un processus de formation pour que nos choix de nouvelles filières industrielles se traduisent par de nouveaux emplois ».

Les grandes lignes du plan de relance de 100 milliards d’euros présentées à la mi-juillet par le Premier ministre, Jean Castex, ont fait état de quatre grands volets : développement de l’industrie (40 milliards), transition écologique (20 milliards évoqués alors), compétences (20 milliards) et solidarité (20 milliards).

Source : Le Monde