Alors que la taxe d’habitation sur les résidences principales doit disparaître entièrement l’an prochain, son pendant appliqué sur les résidences secondaires pourrait augmenter pour de nombreux propriétaires. En effet, un amendement retenu dans le projet de loi de finances prévoit d’étendre la surtaxe à près de 5 000 communes.
Depuis 2014, les communes situées en zones tendues, c’est-à-dire « une zone d’agglomération continue de plus de 50 000 habitants » où se loger est particulièrement difficile, peuvent surtaxer les résidences secondaires. Et depuis 2017, le taux est modulable par les édiles, entre 5 et 60%. Aujourd’hui, cela concerne 28 agglomérations, soit un peu plus d’un millier de communes. Avec cet amendement, déposé par le député de Haute-Savoie, Xavier Roseren (RE), la surtaxe est rendue possible dans les plus petites agglomérations. « Elle pourrait être appliquée dans 4 000 communes supplémentaires, a calculé le parlementaire. La liste précise sera détaillée par décret. »
Les zones touristiques particulièrement visées
« En élargissant cette surtaxe, on met fin à une inégalité, justifie Xavier Roseren. En Haute-Savoie, à Chamonix-Mont-Blanc, 70% des logements sont des résidences secondaires. Ce taux atteint même 84% sur la petite commune des Contamines-Montjoie. » Les communes visées se trouvent le plus souvent en montagne ou sur le bord de mer, et connaissent des prix particulièrement élevés, au point de forcer les locaux à se loger plus loin. « Ce n’est pas parce que votre taxe d’habitation augmente de 100, 200 ou 300 euros que vous allez vendre votre bien, reconnaît le député. De toute façon, le rachat de ces logements est souvent inaccessible. L’intérêt est surtout financier. Les communes ont besoin d’argent, notamment pour acquérir du foncier, souvent hors de prix en zone tendue, pour y construire des logements que l’on pourra vendre ou louer à des personnes qui s’engagent à y vivre à l’année. »
En sus, la taxe d’habitation, gelée depuis plusieurs années pour faciliter la mise en place de sa disparition, pourrait augmenter l’an prochain, lorsqu’elle n’impactera plus que les résidences secondaires. Mais le gouvernement a refusé de décorréler celle-ci des autres taxes locales, pour éviter une chasse aux résidences secondaires. Sans surprise, les réactions sont froides côtés propriétaires. « C’est une très mauvaise nouvelle, s’agace Christophe Demerson, président de l’UNPI. Comme on s’y attendait, avec la suppression de la taxe pour les résidences principales, les communes prennent les propriétaires pour des vaches à lait. »
Source : Le Parisien / reproduction interdite
