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24 nov. 2022
« Un big bang du marché immobilier » écarté par le Gouvernement
Un amendement, adopté par le Sénat vendredi soir, vient changer en profondeur la fiscalité des plus-values immobilières. Adopté contre l’avis du Gouvernement, l’espérance de vie de cet amendement ne devrait pas dépasser la seconde lecture à l’Assemblée.
Le ministre déléguée aux Comptes publics, Gabriel Attal, a qualifié cet amendement de « véritable big bang du marché immobilier ». De quoi s’agit-il ? Cette mesure, portée par le sénateur (UC) de l’Essonne Vincent Delahaye, supprimerait l’abattement progressif selon la durée de détention (qui annule entièrement l’impôt après 22 ans, et les prélèvement sociaux après 30 ans), pour passer à un taux fixe après deux ans. En sus, le taux applicable aujourd’hui (hors abattement donc) est de 36%, impôts et prélèvement sociaux, il passerait à 15%. Conçu pour lutter contre la spéculation et favoriser la détention longue, le régime fiscal changerait complétement d’orientation avec cette réforme.
« Ça change complètement la logique, avec la fin des abattements pour durée de détention, avec la baisse très importante du taux d’imposition au bout de deux ans de détention seulement, avec la suppression de la taxe sur les plus-values élevées, souligne Gabriel Attal. Il faut le dire, c’est une petite révolution là où nous considérons que le marché immobilier a plutôt besoin de stabilité. » Sans manquer de préciser que cette évolution représenterait « une perte de recettes très importante pour les finances publiques. »
L’auteur de l’amendement explique de son côté que « ce régime ne semble plus en mesure de répondre à la fois à la crise du logement et à la crise de la construction dont souffre une large partie de la population ». Cet amendement permettrait selon lui de « rendre le taux réel d’imposition de droit commun unique et permanent quelle que soit la durée de détention afin de favoriser les cessions des biens détenus depuis peu à l’image des régimes en vigueur dans de nombreux pays européens comme la Suède, le Royaume-Uni ou encore l’Espagne. »
Désapprouvé par le ministre, et sans soutien au sein de la majorité à l’Assemblée, cet amendement ne devrait donc pas survivre à une nouvelle lecture à la chambre basse. D’autant que, sauf surprise, le Gouvernement devrait à nouveau engager sa responsabilité sur le texte et passer en force.
Source : Le Figaro Immo / reproduction interdite