Portée par la majorité, soutenue par la droite, la proposition de loi « visant à protéger les logements contre l'occupation illicite » scandalise la gauche de l’hémicycle et les associations. L’Assemblée nationale entame ce lundi soir son examen en première lecture.
L’auteur et rapporteur du texte, le président de la commission des affaires économiques Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir, RE), porte ce sujet depuis la législature précédente. Avec cette proposition de loi, il entend lutter contre le squat, mais aussi faciliter la résiliation du bail et l’expulsion en cas de loyers impayés. Principale mesure : le triplement des sanctions encourues par les squatteurs, pour les aligner sur celles encourues par les propriétaires qui recourraient à la force. « Actuellement, un squatteur risque un an de prison et 15 000 euros d'amende. Mais le propriétaire qui change la serrure risque 3 ans et 45 000 euros » argue le député. La proposition de loi réduit aussi la durée de la procédure judiciaire, « une atteinte manifeste à l'office du juge de l'expulsion », selon la gauche, qui craint un manque de recours des locataires.
Un texte sans doute « droitisé » à l’issue des débats
Sans majorité absolue, la coalition Ensemble va devoir trouver des alliés pour faire passer le texte. Et, alors que la gauche s’indigne, LR et le RN voient d’un bon œil cette proposition et devraient la soutenir. D’autant que le Sénat, également à droite, pourrait également adopter une version dure du texte dans les prochaines semaines.
À l’inverse, les députés NUPES sont (sauf exception, notamment chez les ultramarins) vent debout contre le texte. « Cette loi est une fabrique de SDF », dénonce Danielle Simonnet (Paris, LFI). « Ce texte va permettre des expulsions en 48 heures, sans juge, de squatteurs qui occupent des logements vacants », craint Manuel Domergue (Fondation Abbé Pierre). Attac dénonce une « loi antisociale » qui « criminalise les précaires ».
Le Gouvernement souhaite maintenir un équilibre, difficile à conserver avec une Assemblée aussi divisée. « Ce texte devra être l'occasion de faire la part des choses. On ne doit pas réagir de la même manière contre les squats, en particulier ceux entretenus par des marchands de sommeil, que devant les impayés de locataires », avait averti début novembre le ministre délégué en charge du Logement, Olivier Klein.
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