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15 déc. 2022
Les rapports entre Etat et bailleurs sociaux au plus mal
Depuis 2018, et la réduction du loyer de solidarité, les relations sont tendues entre les HLM et leur agence de contrôle, l’Ancols. Cette dernière a publié la semaine dernière son rapport annuel, qui enrage les bailleurs sociaux.
Les pertes de recettes imposées par l’Etat se sont multipliées ces dernières années. En particulier, la réduction de loyer de solidarité (RLS) représente chaque année une perte de 1,3 milliard d’euros de ressources pour les groupes HLM, principalement économisés par l’Etat sur les APL. Mais, pour le régulateur, les bailleurs ne sont pas à plaindre. Dans son dernier rapport, l’Ancols détaille plusieurs agrégats comme la capacité d’autofinancement, « qui ont, en valeur absolue, retrouvé, voire dépassé, leurs niveaux observés en 2017 avant l’entrée en vigueur de la RLS ». Elle note aussi « une dynamique favorable puisque les ressources propres progressent plus vite que l’endettement », de quoi « financer le développement et la réhabilitation. »
Les bailleurs sociaux vent debout contre le rapport
Sans surprise, l’Union sociale pour l’habitat, la fédération du secteur, s’insurge contre les conclusions de l’Etat. Elle critique notamment les calculs, qui ne prendraient en compte ni la crise covid ni l’inflation actuelle. Ainsi, le fait que la capacité d’autofinancement soit revenue au niveau de 2017 est une « coïncidence arithmétique, et ne peut justifier l’affirmation d’un “impact global soutenable à l’échelle du secteur” qui sous-entend le caractère durable de cette situation », écrit Marianne Louis, directrice générale de l’USH.
La réflexion autour des besoins et des moyens devait justement faire l’objet de discussions entre le secteur et l’Etat dans le cadre d’une clause de revoyure de la RLS, promise avant la fin 2022. De report en report, les discussions devraient commencer à l’occasion d’une réunion le 19 décembre au ministère du Logement. L’occasion de « faire le bilan des moyens financiers, des résultats obtenus en matière de production et de rénovation ; et de présenter le contexte économique des années à venir, ainsi que les perspectives que va offrir le pacte de confiance souhaitée par la Première ministre et que le ministre travaille à élaborer avec l’ensemble des acteurs » fait savoir l’hôtel de Roquelaure. Vaste programme.
Source : L’Opinion / reproduction interdite