La semaine prochaine, avec la fin de l’année 2022 et le passage à 2023, de nombreux changements vont entrer en vigueur. Disparitions de dispositifs mais aussi nouvelles règlementations, tour d’horizon de ce qui change au 1er janvier.
Fin de plusieurs niches fiscales
Plusieurs dispositifs fiscaux, créés pour inciter les épargnants à investir dans certains produits, vont prendre fin. C’est bien évidemment le cas pour le Pinel, qui va progressivement disparaitre au profit du Pinel +, mais aussi pour le Censi-Bouvard, dont l’évaluation cet été par l’IGF et le Conseil général de l‘environnement et du développement durable concluait à sa non-pertinence. « La réduction d'impôt Censi-Bouvard ne semble pas nécessaire puisque l'investissement des particuliers bénéficie déjà du régime favorable de la location meublée non professionnelle (LMNP) » détaillait ainsi le rapport. Enfin, le bonus fiscal pour le transfert de son assurance-vie vers un plan d’épargne retraite prendra également fin. Créé il y a 3 ans pour favoriser le PER, ce dispositif permettait de doubler l’abattement (de 4 600 à 9 200€) sur les plus-values au moment du rachat d’une assurance-vie pour abonder un PER.
Une politique du logement indécise
Côté logement, les changements sont également nombreux. Ainsi, la taxe d’habitation sur la résidence principale disparait entièrement (elle était réduite progressivement depuis plusieurs années), mais celle sur les logements vacants, ainsi que « l’impôt piscine » augmentent quant à eux sensiblement.
La rénovation énergétique, au centre des débats, est favorisée. En ce sens, le plafond du déficit foncier sera doublé pour les travaux permettant d’améliorer le DPE d’un bien, et certaines subventions MaPrimeRénov’ augmentent. Le dispositif pour les copropriétés notamment « sera renforcé par le relèvement des plafonds de travaux finançables (de 15 000 euros à 25.000 euros) et le doublement des primes individuelles versées aux ménages aux revenus très modestes et modestes (à respectivement 3 000 euros et 1 500 euros) » indique le ministère.
Enfin, au 1er janvier devrait également être revalorisé le taux d’usure, offrant un bol d’air à un marché du crédit au ralenti depuis la dernière revalorisation, en octobre. « Après un relèvement de près de 0,5% fin septembre, il devrait connaître un nouveau relèvement d'ampleur proche d'ici à la fin décembre », a ainsi annoncé François Villeroy de Galhau.
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