Comprendre l'immobilier
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08 jan. 2023
Le taux d’usure dépassera les 3,5% au 1er janvier 2023
Après une première augmentation au 1er octobre dernier, le taux maximum légal du crédit immobilier ou taux d’usure va être à nouveau rehaussé au 1er janvier de 0,52 point pour les emprunts à plus de 20 ans et de 0,50 point pour ceux de moins de 20 ans.
Encadré par l’article L314-6 du Code de la Consommation, le taux d’usure a été mis en place pour protéger les particuliers d’éventuels abus de la part des banques ou organismes de crédit. Il permet de plafonner les frais relatifs à un emprunt immobilier (taux de crédit, assurance emprunteur et éventuelle commission pratiquée par les courtiers).
Calculé chaque trimestre par la Banque de France sur la base des taux moyens pratiqués par les banques, le taux d’usure a récemment fait couler beaucoup d’encre à la vue de la situation critique de l’obtention de crédit immobilier pour une partie des ménages français.
Alors que la Banque de France considère les hausses annoncées (octobre, et maintenant janvier prochain) « bien proportionnées », les professionnels du courtage ne tiennent pas le même discours. Ces derniers y voient plutôt un frein à l’accès au crédit immobilier pour beaucoup de Français et jugent cette nouvelle augmentation toujours insuffisante.
Pourtant la Banque de France ne juge toujours pas nécessaire ou souhaitable de pratiquer un relèvement exceptionnel du taux d’usure qui aurait pour conséquence de « rendre les nouveaux crédits immobiliers plus chers pour les particuliers ».
Ainsi, au 1er janvier, le taux d’usure passera à 3,57% pour les emprunts à plus de 20 ans, à 3,41% pour les emprunts inférieurs à 10ans et à 3,53% pour ceux compris entre 10 et 20 ans.
Source : Le Revenu / Reproduction interdite