Comprendre l'immobilier
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08 jan. 2023
Les risques climatiques devenus incontournables pour l’immobilier littoral
C’est l’une des nouveautés règlementaires qui entre en vigueur au 1er janvier, les offres immobilières, publiées par les particuliers comme les professionnels, devront mentionner si le bien à vendre ou à louer se situe dans une zone à risque du fait de l'érosion côtière.
Prévue par la loi Climat Résilience en 2021, la mesure est entrée en vigueur hier. Les annonces doivent aujourd’hui préciser les risques géologiques liés à l’érosion. Pour l'heure, « il y a encore beaucoup de professionnels qui ne sont pas formés. Nous allons les accompagner et leur fournir les informations nécessaires », indique Loïc Cantin, le nouveau président de la Fédération nationale des agents immobiliers (Fnaim). De son côté, le gouvernement a mis en place le site Georisques.gouv.fr pour permettre aux propriétaires de savoir si leur bien est concerné.
Légère difficulté toutefois : « l'arrêté sur le nouveau modèle d'état des risques naturels ou technologiques n'est pas encore finalisé », explique Loïc Cantin. Or cet état des risques doit être annexé au bail ou à la promesse de vente.
Une complexité toujours croissante des annonces immobilières
Les mentions obligatoires sur les annonces immobilières sont de plus en plus nombreuses, et bien souvent pas respectées, selon une étude récente de l’association de consommateurs CLCV. L’ajout des risques climatiques, si elle poursuit un but louable, l’information transparente des parties, risque fortement d’être oublié dans de nombreuses annonces.
Cette mesure aura-t-elle un effet sur les prix ? Rien n’est moins sûr. « Il n'y a aujourd'hui aucune traduction sur le marché de ces nouvelles prescriptions, confirmait il y a quelques jours Frédéric Violeau, notaire chargé des statistiques nationales. On ne note aucune prise de conscience. Mais cela va arriver », assurait-il. Pour autant, pour lui, le risque de submersion « va devenir un élément de négociation », comme l'est devenue ces derniers mois l'étiquette énergétique d'un logement. Un nouveau critère à prendre en compte pour le marché immobilier.
Source : Les Échos / reproduction interdite