Parmi les changements de la nouvelle année, de nombreux concernent l’immobilier, et en particulier la location meublée. Outre l’inévitable big bang que constitue l’interdiction de louer des passoires thermiques, la fiscalité évolue également.
En premier lieu, le seuil du micro-BIC va être sensiblement revalorisé en 2023 (donc pour la déclaration 2024), de 5 000€, pour atteindre 77 700€. Actualisé selon le barème de l’impôt sur le revenu, qui a augmenté avec l’inflation. Pour autant, cela n’augure pas de bouleversements majeurs, le régime réel étant bien souvent plus intéressant même pour les « petits » bailleurs. « Le régime réel est particulièrement intéressant les premières années. Quand vous détenez le bien depuis vingt ans, que vous avez terminé de rembourser l'emprunt, que vous avez déjà amorti à 100 % les travaux et les meubles, passer au régime du micro-BIC devient alors préférable », synthétise Manuel Ravier, cofondateur d'Investissement-locatif.com. Un seuil similaire existe pour les meublés de tourisme classés et « Ces seuils n'ont pas encore été modifiés dans le Code général des impôts, mais ce n'est qu'une question de temps et éventuellement d'arrondis de calcul », anticipe Mallory Boutron, responsable du pôle fiscalité de la plateforme jedéclaremonmeublé.com.
Parmi les autres nouveautés « fiscales », la Sacem exige depuis l’été dernier une redevance de droits d’auteurs, de 223€, aux locations saisonnières qui disposent d’une télé ou d’une radio. Si cela a pu faire débat, il semblerait que la société de gestion de droits d’auteurs soit dans son bon droit. « La Sacem s'appuie sur la jurisprudence, une décision de la Cour de cassation de 1995, qu'il est compliqué de réfuter. D'autant plus qu'en cas de refus, l'amende peut aller jusqu'à 300.000 euros », indique ainsi un juriste. Pour autant, elle reste dans l’impossibilité de vérifier les déclarations des loueurs.
La fin de la location des passoires thermiques
C’est le principal changement pour les bailleurs, depuis le 1er janvier, les biens dits « G + », c'est-à-dire les pires passoires thermiques, ne peuvent plus être reloués. Pour autant, ils peuvent toujours être mis en locations saisonnières. Une différence de traitement à laquelle veut s'attaquer le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein. Pour inciter la rénovation, les bailleurs en meublés ont accès aux aides à la rénovation énergétique, mais seront toutefois privés du nouveau coup de pouce fiscal que constitue le doublement du déficit foncier. « Historiquement, la location meublée a un régime fiscal beaucoup plus favorable que la location nue. Les députés essaient d'homogénéiser ces deux régimes. Le rehaussement du déficit foncier, qui donne un avantage aux bailleurs qui exploitent en location vide leur logement, s'inscrit dans cette logique », analyse Manuel Ravier.
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