Pourtant non éligible au dispositif prévu par la loi, Rennes souhaite aujourd’hui encadrer ses loyers. S’appuyant sur la stratégie appliquée par Marseille, et validée il y a quelques semaines par le ministère, la capitale bretonne envisage aujourd’hui de déposer un dossier.
Après Paris (ainsi que certains établissements publics d’Île-de-France), Lille, Lyon, Bordeaux, Montpellier et bientôt Marseille, Rennes veut s’ajouter à la liste des agglomérations qui encadrent les loyers. « Aujourd’hui, nous sommes dans une situation alarmante de montée des prix, de difficulté d’accès au logement », déplore Nathalie Appéré, maire socialiste de Rennes. Pour autant, si les prix de l’immobilier ont bien flambé ces dernières années (+ 53% en 5 ans), les observatoires des loyers peinent à s’entendre. Alors que l’ADIL estime que les loyers se sont envolés de 7,5% entre 2019 et 2021, l’Observatoire Clameur relève quant à lui qu’une légère hausse de +0,5%. Et seulement +1,7% pour les studios, habituellement très touchés.
Une astuce pour entrer dans la règlementation
En outre, la ville ne se situe pas en « zone tendue », condition pourtant nécessaire pour encadrer les loyers. Pour contourner la règle, la métropole envisage d’utiliser son nouveau statut « d’autorité organisatrice de l’habitat », conférée par la loi 3Ds, et qui lui permet d’adapter les politiques nationales aux spécificités locales. Et à l’encontre donc de l’esprit des lois Elan et Alur, qui unifiaient le dispositif de loyers encadrés.
Contacté par Le Figaro, le ministre du Logement n’y est pas opposé et se dit même favorable à « donner plus de pouvoir aux collectivités compétentes pour encadrer les loyers » mais « il faut voir si c’est constitutionnel ». Et d’ajouter : « Il n’y avait pas besoin d’être autorité organisatrice de l’habitat pour candidater à l’encadrement des loyers. Rennes avait plusieurs années pour le faire et, à notre connaissance, ne l’a jamais fait. » Pour autant l’issue est incertaine : ce choix hors du dispositif national avait valu une annulation par la justice aux villes de Paris et Lille, mais a été accepté fin novembre par le ministère.
Source : le Figaro Immobilier / reproduction interdite
