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03 fév. 2023
Un coup de pouce fiscal pour encourager la rénovation énergétique
Alors que les pires passoires thermiques sont interdites à la location depuis maintenant un mois, la rénovation énergétique des logements peine à trouver son rythme de croisière. Pour l’encourager, le gouvernement a doublé le plafond du déficit foncier, à 21 400 €, mais les décrets d’application se font toujours attendre.

Le bâton est connu depuis longtemps : les passoires thermiques sont progressivement interdites à la location, et leurs loyers désormais gelés. Mais une carotte entre en vigueur également ce mois-ci : le doublement du plafond du déficit foncier dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. « Ceux qui perçoivent moins de 15 000 euros de loyers annuels et sont imposés au régime micro-foncier, avec un abattement forfaitaire de 30%, peuvent opter pour le régime réel pour en profiter, rappelle Marion Capèle, directrice du pôle solutions patrimoniales à Natixis Wealth Management. Mais ce choix est irrévocable pendant trois ans. » Ce coup de pouce fiscal doit inciter les bailleurs à réaliser des travaux, mais les conditions posées par l’administration restent importantes. Ainsi, à l’issue des travaux, le logement doit passer à une étiquette D ou mieux, et au plus tard le 31 décembre 2025. Travaux et dépenses devront être terminés et payés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025. Enfin, pour les travaux financés à crédit, les intérêts d’emprunt sont déductibles. 

L’intérêt de la mesure en question 

Toutefois, il n’est pas certain que cette mesure soit réellement bénéfique aux bailleurs. En effet, « ce dispositif n’est pas intéressant fiscalement par rapport au précédent, car le plafond des 21 400 euros s’applique automatiquement », regrette Laurent Callu, cofondateur de la plateforme d’investissement Bonnie.fr. Certes, la somme déductible du revenu global est plus élevée, « mais cela réduit le montant qui pourrait être déduit des revenus fonciers les années suivantes, souligne Guillaume Berthiaux, responsable de Sofidy Gestion Privée. Or les revenus locatifs sont doublement imposés, à la taxe marginale d’imposition et aux prélèvements sociaux, qui vont rester dus. » Ce qui réduit considérablement l’effet attractif de la mesure.  

Plus gênant encore peut être, les propriétaires et professionnels sont toujours dans l’attente des décrets d’application, qui doivent venir préciser la liste des travaux éligibles, et les conditions de justification du changement de note énergétique.  

 

Source : Challenges / reproduction interdite  

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