1 - Logement : Emmanuelle Wargon souhaite faciliter l’expulsion de squatteurs 

Emmanuelle Wargon, ministre en charge du logement, a soutenu lundi 14 septembre un amendement ayant pour objectif de simplifier l’expulsion de squatteurs. 

Cette décision rappelle l’histoire récente d’un couple de retraités, propriétaire d’une résidence secondaire à Théoule-sur-Mer, qui a été contraint de dormir dans leur voiture suite à l’occupation illégale de leur logement par des squatteurs.  

« Un travail approfondi » a donc été mis en place explique la ministre et montre "la nécessité d'améliorer et de simplifier le droit afin, notamment, d'accélérer les délais de procédures et de réaffirmer les principes protecteurs des propriétaires et locataires face aux squatteurs". 

   "Cet amendement dit une chose très simple : que ce soit une résidence principale ou une résidence secondaire, ou même une résidence occasionnelle, à partir du moment où vous trouvez un squatteur chez vous, vous déposez plainte, vous faites constater que c'est bien chez vous et après vous interpellez le préfet", a souligné Emmanuelle Wargon sur RTL. 

   "Le préfet a 48H pour vous répondre et au bout de 48H le préfet lui-même met en demeure le squatteur de partir", a-t-elle poursuivi, précisant que cela "va accélérer très fortement les procédures". 

En effet, aujourd’hui les procédures d’expulsion prennent deux à trois ans en moyenne.  

Emmanuelle Wargon indique que « Le squatteur aura 24 heures pour quitter les lieux ». Passé cette période, la force publique pourra alors intervenir.  

Si ce texte, qui devrait être promulgué au plus tard d’ici la fin de l’année, rentre en vigueur, cela représentera un grand soulagement pour les nombreux propriétaires qui se retrouvent aujourd’hui impuissants face aux squatteurs.  

Pour la Fédération nationale de l’Immobilier, cette disposition était attendue depuis longtemps sur le terrain. 

« En introduisant un délai d’instruction de 48 heures des demandes de mise en demeure des occupants illicites, cet amendement permet un pas majeur en faveur de la protection du droit de propriété.  C’est une mesure de rééquilibrage dans la mise en œuvre du droit au logement, qui, je l’espère, marquera un tournant durable. Car je suis convaincu que lorsque l’on garantit le droit de propriété, on rassure les propriétaires et on favorise au bout du compte le droit au logement. » déclare Jean-Marc Torrollion, Président de la FNAIM. 

2- Immobilier : les pistes étudiées pour améliorer le PTZ et le Pinel 

La semaine passée, le gouvernement annonçait la prolongation et l’amélioration du Pinel et du Prêt à taux zéro (PTZ) au-delà de 2021. Les acteurs du secteur, s’ils saluent cette avancée, appellent toutefois à la concertation pour faire évoluer 2 dispositifs hautement stratégiques pour la filière.  

L’immobilier neuf connaît, depuis la fin du confinement, une timide sortie de crise – et, à en croire les organisations professionnelles, de nouvelles difficultés pourraient encore secouer le secteur dans les prochains mois. Au premier semestre 2020, les ventes des promoteurs ont reculé de 31% par rapport à 2019, et les mises en vente de 37%, d’après les chiffres de la Fédération française du bâtiment (FFB). Du côté de la construction, les chiffres ne sont pas moins préoccupants : - 15 % de mises en chantiers sur les 7 premiers mois de l’année et – 20 % de permis de construire. Cet effondrement des autorisations s’est même accéléré sur les 3 derniers mois, atteignant - 27% pour la période mai-juillet 2020 par rapport à l’an dernier. 

L’immobilier neuf, parent pauvre du Plan de relance malgré une conjoncture alarmante 

Malgré ce contexte critique, l’immobilier neuf apparaissait comme l’angle mort du plan de relance économique, celui-ci apparaissant vide de toute mesure de poids à destination de la construction. Les professionnels du secteur ont accueilli positivement l’aide aux maires « bâtisseurs », ainsi que la création d’un fonds pour la réhabilitation des friches, mais soulignaient unanimement un manque d’ambition. « La crise de la construction pourrait à elle seule supprimer autant d’emplois que le gouvernement espère en créer avec le plan de relance », prévenait Alexandra François-Cuxac, au lendemain de sa présentation par Jean Castex. Selon la présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), près de 200 000 emplois seraient menacés. 

D’un côté, le gouvernement enjoint les entreprises du secteur à préserver et créer de l’emploi, et à faciliter la formation des jeunes et des apprentis. De l’autre, les professionnels demandent à l'exécutif de leur assurer davantage de visibilité. « On est capables d’embaucher plusieurs dizaines de milliers de personnes à l’horizon 2021, affirme Olivier Salleron, le président de la FFB. Mais il faut pour cela des mesures efficientes dans le neuf. Et rapidement ! » Face à ces inquiétudes, le gouvernement a annoncé la semaine dernière, par la voix de la ministre du Logement Emmanuelle Wargon, que le dispositif Pinel ainsi que le Prêt à taux zéro (PTZ) allaient être prorogés au-delà de 2021, et améliorés en 2022. « Le dispositif d'investissement Pinel et le PTZ vont faire l'objet d'améliorations, tout en restant les plus stables possibles pour ne pas perturber les projets en cours de commercialisation », avance ainsi le ministère. 

Concernant le PTZ, les améliorations devraient porter sur sa quotité, soit le pourcentage du coût total qu’il est possible de financer grâce à cette aide. Depuis 2018, cette quotité varie en fonction du projet et de la zone géographique. Pour le logement neuf, elle s’élève à 40% du montant total de l’opération dans les zones tendues, mais à seulement 20% dans les zones détendues. Les organisations professionnelles demandent à ce que cette quotité soit elle aussi portée à 40%. « C’est le plus important pour les primo-accédants les plus modestes, pour qui les conditions d’obtention et d’application des prêts se sont resserrées », souligne Olivier Salleron. 

Pour le Pinel, les modifications devraient surtout porter sur le zonage, dont les principes sont souvent dénoncés. « On a clairement un problème de zonage : dans de nombreux cas, la ville-centre est éligible au dispositif, mais pas sa première couronne, observe Yannick Borde, président du réseaux Procivis. Ne cloisonnons pas les dispositifs trop rapidement. » Mais selon lui, le zonage d’expérimentation actuellement testé en Bretagne ne répond que partiellement au problème : « Cette expérimentation marche mal car on conserve les volumes, on décentralise simplement et on répartit les programmes un peu partout, avance-t-il. Il faut que les élus locaux se mobilisent davantage, en se saisissant de leurs plans locaux d’urbanisme. Je ne serais par exemple pas choqué qu’on limite le nombre d’opérations en Pinel dans certains centres-villes, si c’est pour faire davantage d’opérations thématiques, comme des résidences étudiantes, ou des programmes favorisant la mixité sociale. » 

Vers un « trou d’air » en 2021 ?  

Attention, cependant, au séquençage d’annonces, préviennent les professionnels du secteur. Divulguer trop tôt des modifications des dispositifs en place fait en effet planer la menace d’un phénomène d’attentisme général. « Annoncer dès aujourd’hui que les dispositifs changeront en 2022, c’est prendre le risque de contrarier l’année 2021 », alerte Yannick Borde. Nombre d’opérations pourraient être retardées l’an prochain, dans l’attente des améliorations à venir. Ce qui engendrerait nécessairement un nouveau trou d’air. « Donner de la visibilité au-delà de 2021 était nécessaire, c’est maintenant chose faite et c’est très bien, conclut le président de Procivis. Mais donnons-nous le temps, début 2021, de la concertation pour ce qui est des modifications et traduisons-les dans la loi de finances pour 2022. » Les professionnels sont appelés à formuler des propositions au gouvernement durant les semaines à venir.