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07 mar. 2023
Subventionner et taxer les maires pour répondre à la crise du logement
Real Estech, think tank qui fédère nombre d’acteurs de l’immobilier, vient de publier une note « Faire confiance aux maires » pour nourrir les conclusions du CNR. Parmi les idées, récompenser les maires qui augmentent « en quantité et en qualité » l’offre de logement.
L'économiste Robin Rivaton et l'entrepreneur Vincent Pavanello, co-fondateurs de l'association, proposent leur solution face à la bombe sociale qu’est le logement. Au cœur du problème, la pénurie de biens. « Personne ne construit pour le plaisir de construire. On construit pour augmenter le parc de logements disponibles », affirment les deux auteurs. Le 1,3 million de logements vacants ? Ils sont, d'abord et avant tout, « la preuve d'une inadéquation entre l'offre et la demande ». La rénovation thermique ne suffira pas à empêcher les sorties du parc de nombreux logements, et il n’existe pas de « réservoir miracle ». Somme toute, « le stock de logements est de 5,9 millions là où il en faudrait 7 millions d'ici à 2030 », écrivent Robin Rivaton et Vincent Pavanello.
L’idée est de récompenser les maires qui augmentent, « en quantité et en qualité » l'offre de logements disponibles. « Cela donnera potentiellement des arguments aux futures oppositions municipales qui argumenteront que le refus de construire au maire actuel a privé la commune de tant de subventions empêchant la rénovation de tel équipement », insistent les deux co-fondateurs de Real Estech.
À l’inverse, la note propose également de taxer les bureaux vacants ou sous-utilisés, dont l’intégralité des revenus reviendrait aux communes bonnes élèves. « La transformation de bureaux en logements est à la peine [et] le principal frein est le désalignement d'intérêt », relèvent-ils. En effet, plus que les freins techniques, le « principal frein » demeure le « non-alignement de l'intérêt des communes ». Celles-ci préfèrent conserver des bureaux vides (assujettis à la taxe sur les bureaux) que d'accueillir de nouveaux habitants, synonyme d'investissements nécessaires dans des équipements publics. Due par le propriétaire les deux premières années, la taxe basculerait vers la commune à partir de la 3e année (par l’amputation de la dotation globale de fonctionnement versée par l’État). Obligeant les édiles à accepter des opérations de réhabilitation, pour bénéficier d’une contribution financée par cette taxe.
Source : La Tribune / reproduction interdite