Comprendre l'immobilier
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21 mar. 2023
« Le DPE est désormais un paramètre de négociation »
Pour le Journal du Dimanche, Frédéric Violeau, notaire à Caen et chargé des statistiques immobilières nationales pour le Conseil Supérieur du Notariat, décrypte l'impact de la loi Climat & Résilience sur le secteur immobilier.
Adoptée depuis bientôt 2 ans, la loi Climat & Résilience impacte largement le secteur immobilier, avec notamment un chapitre entier du volet Logement consacré à la zéro artificialisation nette. « L’objectif final n’est pas d’empêcher la construction, mais de construire différemment : reconditionner, identifier les zones dans lesquelles la reconstruction est possible. » Et, si la classification énergétique des biens ne fait pas à proprement parler partie de la loi, elle « y a apporté davantage de contraintes ! ».
« Concrètement, depuis le 1er janvier 2023, il est interdit de louer un bien dont la consommation énergétique finale dépasse 450 kilowattheures par mètre carré par an. […] D’autres échéances s’étalent dans le temps : les biens en classe G seront interdits à la location en 2025, ceux de la classe F en 2028, et E en 2034. » explique le notaire. Et si le DPE existe depuis plus de quinze ans, « il n’intéressait pas grand monde ! » En 2021, il est devenu plus précis, plus objectif, et surtout a des conséquences concrètes. Dans un contexte d’envolée des prix de l’énergie, la performance énergétique est désormais un paramètre de négociation du prix.
Et de conclure, « Dans les études, les notaires ont pris tous ces paramètres en compte pour écouter et conseiller au mieux les clients, les accompagner dans la connaissance de la loi et des dispositifs d’aides auxquelles ils peuvent prétendre »
Source : Le JDD / reproduction interdite