Face à l’envolée des taux de crédit, et à la chute de la production de prêts immobiliers, le ministère de l’Économie souhaite étudier la pertinence des règles édictées par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF). Le taux d’endettement maximum de 35% et la durée maximale des prêts, 25 ans, pourraient être assouplis.
Les conditions fixées il y a un an par le HCSF visaient à limiter les risques de surendettement des emprunteurs, elles conduisent aujourd’hui à un accès au crédit purement et simplement impossible pour de nombreux ménages. Le Gouvernement a donc annoncé envisager d’assouplir lesdits critères. « S’agissant de la norme HCSF, le ministre est très attentif aux remontées de terrain et souhaite donc s’assurer que cette norme, qui vise un objectif de stabilité financière en évitant un excès d’endettement, ne devienne pas un obstacle à l’accès au crédit et donc à la propriété, de ménages pourtant solvables », déclare Bercy aux Echos. Les travaux d’évaluation sont actuellement menés avec la Banque de France, et devraient permettre d’arriver à une position dans les prochaines semaines.
Une demande de longue date des courtiers
Après la mensualisation du taux d’usure, les critères du HCSF sont le nouveau cheval de bataille des courtiers. « Les exigences du HCSF ont du sens sur le fond, mais sur la forme, elles ne peuvent s’appliquer de façon homogène à tous les types d’emprunteurs, qu’il s’agisse du taux d’endettement comme de la durée”, assure Cécile Roquelaure, porte-parole du courtier immobilier Empruntis, au Figaro. “Même si on peut comprendre la volonté de limiter la durée d’emprunt pour protéger les consommateurs, la durée de vie s’allonge. Un crédit est en moyenne conservé 8 à 10 ans, cela signifie que l’allongement de la durée a finalement peu d’inconvénients, mais présente surtout l’avantage de réduire le poids de la mensualité, ce qui est très important pour les primo-accédants principalement, surtout en période d’inflation et de budget serré. »
Le taux d’endettement plafond pose également problème, notamment pour les investisseurs. En effet, ils bénéficiaient avant l’an dernier d’un calcul plus favorable, qui prenait mieux en compte les loyers à percevoir. « En imposant à tous les profils un même type de calcul, on pénalise les investisseurs, un vrai problème dans un contexte où on a grand besoin de logements en France », conclut Cécile Roquelaure.
Une fois ces travaux d’analyse achevés, la décision formelle sera prise en accord avec le gouverneur de la Banque de France, lors du prochain HCSF, prévu au mois de juin.
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