Comprendre l'immobilier
Besoin de connaître l’actualité immobilière ? D’un cours de rattrapage sur la dernière loi en vigueur ? Ou juste curieux sur un sujet précis ?
Malgré les protestations des associations et de la gauche de l’hémicycle, qui n’ont cessé de dénoncer un texte qui « criminalise les plus pauvres », la proposition de loi « visant à protéger les logements contre l'occupation illicite » va continuer son chemin parlementaire. « Il ne s'agit pas de faire primer le droit de propriété sur tout autre droit social, mais de répondre à des situations individuelles profondément injustes », a rappelé le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Dans le même sens, le rapporteur Guillaume Kasbarian s’est défendu de criminaliser la pauvreté : « Nous souhaitons assurer la protection des locaux quels qu'ils soient et de la propriété privée. » En effet, outre le triplement des sanctions pour les squatteurs d’un logement, à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende, le texte prévoit également des sanctions lourdes pour le squat d’un local non résidentiel.
Une volonté d’une loi équilibrée
Source : Les Echos / reproduction interdite