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11 avr. 2023
Crédit Immobilier : conflit ouvert entre la Banque de France et Bercy
En début de semaine, face à l’impossibilité pour un nombre toujours plus important de ménages d’accéder au crédit immobilier, Bruno Le Maire se disait prêt à ouvrir le débat sur l’assouplissement des critères d’octroi des prêts fixés par le HCSF. Une piste immédiatement battue en brèche par la Banque de France qui, dans une note mise en ligne mercredi soir, jugeait que « modifier aujourd'hui ces normes de protection […] risquerait de pousser nombre de ménages vers des situations de surendettement à durée longue et taux plus hauts ».
Dans un contexte de chute marquée de la production de crédits (jusqu’à – 40 % sur 1 an en février), le ministère de l’Economie et des Finances s’inquiétait, lundi dernier, de voir les critères cumulatifs édictés par le HCSF (durée maximale d’emprunt de 25 ans, et taux d’endettement plafonné à 35 %) se muer en « obstacle à l'accès au crédit, et donc à la propriété, de ménages pourtant solvables » - notamment pour des profils tels que des investisseurs locatifs, au reste à vivre important. Bercy mènerait d’ailleurs actuellement des travaux d’évaluation de l'impact de ces critères sur l’accès au crédit, à la demande du ministre.
Selon la Banque de France, malgré ce contexte tendu essentiellement induit par la remontée des taux, ces critères n’impacteraient pourtant pas « le cycle normal du crédit immobilier », l’institution faisant valoir que leur entrée en vigueur en 2021 avait été suivie par 18 mois records en matière de production de crédit, mais aussi la frilosité des banques françaises qui, malgré la flexibilité de 20 % tolérée en matière de dérogation aux critères, se limitent à 14,5 %.
Alors que les courtiers sont unanimes pour demander un assouplissement des critères, arguant que ceux-ci avaient été adoptés pour éviter un emballement du marché dans un contexte de taux alors très bas, l’institution ne reste pour l’heure guère disposée à revenir sur des règles établies à l’unanimité par les membres du HCSF, présidé par le ministre de l’Economie et des Finances et qui comprend, parmi ses membres de droit…le gouverneur de la Banque de France, également Président de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). S’il lui revient de proposer des aménagements aux règles adoptées, ce dernier ne se dit pourtant disposé qu’à des évolutions « à la marge ». La prochaine réunion du HCSF se tiendra en juin.
Source : Les Echos / reproduction interdite