Galivel & Associés

Aujourd’hui, le tribunal administratif de Paris a suivi la décision rendue à Lille le 17 octobre dernier en annulant l’encadrement des loyers en vigueur dans la capitale depuis le 1^er aout 2015. La décision indique à son tour que le dispositif aurait dû concerner l’ensemble de l’agglomération parisienne et non la seule capitale.

La décision bien que prévisible suscite chez la FNAIM un sentiment de victoire. Pourtant, selon Jean-François Buet, Président de la FNAIM, la vigilance est de rigueur car « le gouvernement se hâte déjà de faire appel de l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris ».

À cette incertitude s’ajoute le fait que « les loyers effectivement soumis au dispositif d’encadrement ont déjà pu causer des dégâts non négligeables sur le marché immobilier. On parlera par exemple de la fuite des investisseurs vers d’autres régions ou encore du déséquilibre territorial que cela aura pu causer » ajoute Jean-François Buet.

Il est alors important de rappeler que l’encadrement des loyers est une mauvaise réponse à un véritable problème qui est celui de trouver un logement en région parisienne. « La contrainte administrative ne permettra pas d’augmenter l’offre des logements ».