Galivel & Associés

La nouvelle loi Logement est actuellement en cours de préparation par le Gouvernement. Open Partners souhaite proposer la création d’une nouvelle catégorie d’habitat permettant la reconnaissance des jeunes personnes, pas forcément étudiantes, ayant besoin d’un logement adapté à leur situation : les jeunes actifs.

Actuellement, la loi logement ne reconnaît que la résidence universitaire pour les étudiants, ce qui exclut les jeunes actifs. Open Partners propose de créer une catégorie plus large appelée « résidence junior » regroupant à la fois les résidences universitaires, mais aussi les résidences jeunes actifs exclusivement réservées aux jeunes, à la fois étudiants et/ou actifs, afin de proposer une offre de logements adaptée, répondant à la problématique du lien indissociable emploi/logement.

La création de la résidence junior présenterait plusieurs avantages :

• Pas de remise en cause des dispositions en vigueur et ne porte pas atteinte au régime du foyerdes jeunes travailleurs qui relève du code de l’action sociale et des familles.
• Créer des résidences spécifiques aux jeunes actifs, permettrait de résoudre les difficultés desjeunes qui ne sont pas accueillis en résidence universitaire et qui ne disposent pas d’unecatégorie d’habitat dédiée. Elle répondrait aux nouvelles formes d’emploi des jeunes(formation en alternance, stage, apprentissage…).
• Cela clarifierait et uniformiserait l’état du droit relatif à la notion de résidence jeunes actifs.Actuellement, la réalisation de résidences dédiées aux jeunes donne lieu à des projets trèsdivers et parfois très éloignés des qualités attendues.

Plus largement, cela impacterait de manière positive le marché de l’emploi ainsi que le mal-logement et l’entrepreneuriat :

• Augmentation de l’offre de logements des jeunes confrontés à une crise du logement et auchômage et ainsi faire face à leur essor démographique et besoin de mobilité. La pression surles logements classiques serait également diminuée.
• Encouragement du développement de logements adaptés aux étudiants et/ou aux jeunesactifs, du point de vue de leurs caractéristiques propres (régimes locatifs, architecture, …) etdéveloppement des réseaux professionnels et du travail à distance en raison des services etéquipements qui y seraient proposés.

Si une telle proposition était retenue, elle impliquerait bien évidemment de modifier les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives au programme local de l’habitat afin que soient pris en compte dans les politiques des collectivités les besoins des jeunes actifs et pas seulement ceux des étudiants. En outre, pour déployer toute sa portée, elle devrait être complétée, au niveau réglementaire, par des règles spécifiques en matière fiscale, architecturale et d’accessibilité. L’allégement des coûts qui en résulterait permettrait un développement important de cette nouvelle catégorie d’habitat. Enfin, afin de faciliter cette évolution, Open Partners propose de modifier plusieurs dispositions réglementaires en vigueur visant les résidences universitaires afin de se référer plus largement aux résidences junior.

Pour rappel, les jeunes actifs âgés de 18 à 29 ans représentent plus de dix millions de personnes (INSEE). En absence d’Observatoire dédié, on estime de cinq cent mille à un million le déficit de logements pour cette population et cinq cent mille personnes ne pourraient accepter un emploi chaque année faute de logement.