Galivel & Associés

La libéralisation de l’assurance emprunteur

Promulguée le 28 février 2022, la loi n°2022-270 dite « Loi Lemoine » a consacré l‘ouverture à la concurrence du marché de l’assurance emprunteur en rendant possible la résiliation du contrat à tout moment.

Cette mesure devait s’appliquer en deux temps : le 1^er juin 2022 pour les offres de prêts éditées à partir de cette date et à compter du 1^er septembre 2022 pour les contrats déjà en cours au 1^er juin.

Depuis aujourd’hui, l’assurance de prêt immobilier devient la seule assurance résiliable à tout moment, sans date d’échéance ni engagement minimal à respecter. Cela va permettre à de nombreux emprunteurs de trouver l’offre d’assurance la plus adaptée et la plus économique.

« Alors que le pouvoir d’achat est au cœur des débats, faire baisser le coût total de son crédit est un enjeu important pour des millions d’emprunteurs. Ainsi, un emprunteur trentenaire par exemple, en faisant le tour du marché, peut se voir proposer une assurance à un tarif très compétitif, on parle de milliers d’euros économisés sur la vie de son crédit », souligne Raphaëlle Vergnes, Directrice Assurance et Placements chez CAFPI.

Les obligations des assureurs

La loi Lemoine impose aux assureurs d’informer annuellement chaque assuré de son droit de résiliation, des modalités de cette résiliation et des délais de notification à respecter. De plus, ils sont tenus, lors de l’édition de l’offre de prêt, d’afficher le coût de l’assurance emprunteur sur une durée de huit ans ainsi que sur la durée totale du prêt.

La stratégie à adopter par les emprunteurs

« Grâce à la loi Lemoine, chaque emprunteur va pouvoir vérifier, seul ou avec l’aide d’un conseiller en financement, que l'assurance de son prêt lui offre les garanties les mieux adaptées à sa situation personnelle et professionnelle pour le meilleur tarif. Si c'est déjà le cas, il n'a aucun intérêt à en changer, bien au contraire », témoigne Raphaëlle Vergnes.

Quant aux nouveaux emprunteurs, ils doivent faire le tour du marché de l’assurance. « A l’image de la recherche du meilleur crédit immobilier, comparer toutes les offres d’assurance emprunteur demande du temps et une connaissance du marché. La meilleure assurance ne reposant pas que sur le prix, mais aussi sur son étendue et sur les couvertures à prendre, l’accompagnement par un professionnel est à favoriser », constate Raphaëlle Vergnes.