Galivel & Associés

« Nous félicitons Guillaume KASBARIAN pour sa nomination. Son engagement pour le logement à l’Assemblée nationale, comme en témoigne son travail sur la loi « Pour Protéger les logements contre l’occupation illicite » sont des gages d’un futur dialogue de qualité. L’urgence et l’ampleur de la crise du Logement appelaient au plus vite à un ministre dédié. En ce sens, cette nomination est une bonne nouvelle pour les professionnels de l’immobilier, et pour l’ensemble de nos compatriotes. » réagit Loïc CANTIN, président de la FNAIM. « Nous espérons un rendez-vous au plus tôt afin de connaitre sa feuille de route et pour évoquer avec lui la situation du logement, et la première des urgences : soutenir le parcours résidentiel des Français, avec l’accession à la propriété mais aussi le secteur locatif . Il n’y a plus de temps à perdre. »

La FNAIM remercie Patrice VERGRIETE, ministre sortant, pour le travail mené et son écoute attentive dans un contexte délicat.

La FNAIM rappelle les sujets prioritaires qui attendent le nouveau ministre

La FNAIM aura à cœur d’aborder à la fois l’ensemble de la chaine de production, mais aussi la place du logement dans le quotidien de nos concitoyens. Elle réitère son alerte : le logement, dans son ensemble, doit être la priorité absolue des mois qui arrivent. Tension locative, accession, rénovation énergétique… les urgences sont nombreuses.

Derrière les chiffres du marché et du secteur (les ventes de logements existants enregistrent une chute de 22%, inédite sur ces 50 dernières années ; un recul majeur du nombre de biens en location ; 887 défaillances d’agences immobilières), les Français eux-mêmes expriment cette inquiétude comme le révèle le sondage réalisé par Vivavoice pour l’Alliance pour le Logement »:

• 83% des Français estiment qu’il y a actuellement une crise du logement en France
• 44% déclarent avoir des difficultés dans leur projet d’achat ou de location
• 76% pensent que le Gouvernement ne prend pas les mesures nécessaires pour y remédier

 « Nous attendons du nouveau ministre qu’il présente au plus vite un cap stratégique à la hauteur de la situation, adossé à des moyens concrets et des solutions immédiates. » ajoute Loïc CANTIN.

La FNAIM porte 2 propositions fortes et très concrètes pour répondre aux projets immobiliers des Français, simples à mettre en œuvre et qui tiennent compte du fait qu’il est difficile de solliciter les finances publiques à l’heure actuelle :

• La première, simple et de bon sens pour permettre aux Français de renouer avec la propriété : Réactiver la portabilité et la transférabilité des prêts

Avec la portabilité, un propriétaire pourrait conserver, pour financer sa nouvelle acquisition, l’emprunt qu’il a contracté pour le bien qu’il souhaite revendre. La transférabilité, quant à elle, consiste à attacher le prêt, non pas à l’emprunteur, mais au bien lui-même. Cela permettra le transfert du prêt accordé initialement à l’ancien propriétaire au profit du nouvel acquéreur.

Cette mesure permettrait d’accompagner les acquéreurs et vendeurs et de donner un peu de respiration au marché du logement.

• La deuxième pour restaurer la confiance du bailleur et redynamiser l’investissement locatif: créer un dispositif fiscal innovant : « INVESTISSEZ AUJOURD’HUI, DÉFISCALISEZ DEMAIN »

Au moment où les finances de l’État sont exsangues, la FNAIM plaide pour un nouveau dispositif original d’incitation fiscale avec prise en charge différée. Il va permettre à tout Français investissant dans la pierre de défiscaliser à terme, après 10 ans de détention du bien à usage locatif, pendant une période de 10 ans. Cette durée pourra être portée à 15 ans pour les logements neufs et pour les logements dans lesquels  des travaux de rénovation énergétique sont réalisés.

Ce dispositif présente trois avantages : il encourage l’investissement, il stabilise le parc locatif et, là encore, il n’obère pas les finances publiques.

La FNAIM appelle également à un moratoire d’un an sur les normes du HCSF, qui bloque aujourd’hui l’accès au crédit à de nombeux ménages, et à modifier la loi climat et résilience pour sécuriser les bailleurs : faute de report des échéances, il faudrait prévoir que la non-décence énergétique ne s’applique qu’aux logements loués « à compter » du 1^er janvier 2025 et non « à effet » au 1^er janvier 2025.