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20 juin 24
Suppression des « frais de notaire », une proposition qui va dans le bon sens, mais on peut faire mieux et pour un faible coût !
Dans son programme en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet prochains, le camp présidentiel propose de supprimer les droits de mutation à titre onéreux, plus communément appelés « frais de notaire », pour les achats, réalisés par des primo-accédants, inférieurs à 250 000 €.
Pour Frédéric Bourelly, CEO de Mon Chasseur Immo, cette mesure va dans le bon sens en réinjectant du pouvoir d’achat immobilier à des primo-accédants qui subissent toujours le poids de taux d’intérêt élevés
Un dispositif à affiner
Cependant, pour lui, ce montant de 250 000 € doit être une moyenne, car il faut prendre en compte les spécificités des territoires pour plus d’équité. « Il faudrait établir une grille par région, car les prix de l’immobilier sont plus élevés à Paris, dans les grandes villes, sur les bords de mer touristiques que dans les zones rurales. On risquerait de favoriser l’achat de belles maisons en zones rurales versus des petits appartements parisiens pourtant extrêmement demandés par les jeunes actifs ... Or il ne faut pas exclure les primo-accédants de ces territoires au risque de concentrer la mesure sur des zones plus rurales seulement », propose Frédéric Bourelly.
Il rappelle également qu’il est essentiel, pour une telle mesure, de bien définir les critères de la primo-accession. En effet, la mesure ne doit s’appliquer que s'il s'agit du 1er achat d'une résidence principale. Cela signifie que si l’acquéreur est déjà propriétaire d'un bien en investissement locatif, celui-ci n'est pas considéré et la mesure doit donc être applicable.
Un complément très utile à cette proposition
Pour compléter cela, et afin de favoriser la mobilité professionnelle et géographique notamment chez les jeunes actifs, mais pas seulement, Frédéric Bourelly propose aussi de supprimer les droits de mutation en cas de revente d’une résidence principale dans les 5 ans suivants un achat, ou à tout au moins, appliquer des droits de mutation réduits, comme ceux du neuf par exemple. « Tout le monde serait gagnant : les propriétaires qui seraient libérés des contraintes coûteuses de changement de logement, l’Etat qui verrait se multiplier le nombre de transactions et donc possiblement les droits de mutation perçus, enfin l’économie qui verrait se fluidifier la mobilité professionnelle et géographique ! » déclare Frédéric Bourelly.
