Contact médias : Carol Galivel - 01 41 05 02 02 - 06 09 05 48 63 – galivel@galivel.com

27 juin 24

Élections législatives 2024 : quelle vision du logement pour les principaux partis en lice ?

Alors que les Français sont appelés aux urnes les 30 juin et 7 juillet prochains au terme d’une campagne éclair, la FNAIM a examiné les programmes en matière de logement des trois principaux partis candidats : le Nouveau Front Populaire (NFP), le Rassemblement National (RN), et la majorité présidentielle. Ils reprennent pour la plupart des mesures portées de longue date par la FNAIM.
Un programme écologique et social pour la coalition des partis de gauche

C’est le Nouveau Front Populaire qui est le plus disert sur ses projets liés au logement. Il se concentre sur des mesures à portée écologique et sociale, telles que la rénovation énergétique et la construction de logements publics. Parmi les dispositions faisant échos aux propositions de la FNAIM on relève l’extension du prêt à taux zéro (PTZ) à l’ensemble des ménages primo-accédants quelles que soient la localisation géographique et la date de construction du logement.

« De nombreux territoires – qui connaissent pourtant eux aussi une tension sur le logement – restent exclus, bridant la construction de logements neufs, pourtant nécessaire et porteuse d’emplois ; c’est un message négatif envoyé à nos territoires et à nos citoyens », déplorait Loïc CANTIN, président de la FNAIM lors du vote de la dernière loi de finances actant le recentrage du PTZ aux seuls logements collectifs en zones tendues.
Sans surprise, le Nouveau Front Populaire souhaite abroger la loi Kasbarian sur les squatteurs et propose en parallèle une interdiction des expulsions locatives pour impayés sans proposition de relogement.
 
« La loi Kasbarian permettait enfin une meilleure prise en compte des réalités auxquelles sont confrontés les propriétaires et un rééquilibrage de l’arsenal législatif jusqu’alors favorable aux occupants. » souligne Loïc CANTIN. « La proposition portée par le Nouveau Front Populaire est une atteinte majeure au droit de propriété, dénuée de tout fondement. Comment accepter de faire porter au bailleur, victime d’impayés locatifs, la responsabilité de trouver lui-même une solution de relogement qui conditionnerait cette expulsion ? C’est illusoire et inapplicable. »

L’abrogation du calendrier de la rénovation énergétique pour le RN

Le Rassemblement National adopte une approche libérale en matière de logement, suggérant l’abrogation des exigences liées au DPE (travaux, mise en location…) et la mise en place d’un accompagnement pragmatique des rénovations de logements. « La FNAIM a depuis longtemps rappelé que le calendrier de l’indécence programmée n’était pas tenable. Le calendrier de la rénovation énergétique doit s’ajuster au calendrier européen fixant les interdictions de location des logements classés F et G au 1er janvier 2034. Il faut privilégier l’incitation plutôt que la sanction qui conduit à une attrition du parc locatif », souligne Loïc Cantin.

Le RN propose aussi des mesures fiscales comme l’exonération des donations des parents et des grands-parents à leurs enfants et petits-enfants jusqu’à 100 000 € par descendant tous les 10 ans et le remplacement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune financière (IFF).

Des mesures essentiellement fiscales pour la majorité présidentielle

Le programme de la majorité présidentielle cible l’amélioration de l’accès à la propriété des jeunes des classes moyennes avec l'exonération des frais de notaire pour les primo-accédants achetant des biens de moins de 250 000 €. Il prévoit aussi la mise en place d’un abattement sur les droits de donation et de succession de 150 000€ entre parents et enfants et de 100 000 € entre grands-parents et petits-enfants.

Des initiatives pour faciliter la rénovation énergétique des logements détenus par les classes moyennes et populaires sont également prévues, avec la création d'un fonds dédié à cet effet.

En synthèse

 « Notre première satisfaction est que les partis en campagne semblent saisir qu’il y a un enjeu majeur, au moment où le logement subit sa plus grave crise depuis la seconde guerre mondiale. Loin d’être un sujet anecdotique, il est central pour permettre le dynamisme économique du pays, et pour répondre à un besoin vital de nos concitoyens.

Après des années sans cap clair de la part des gouvernements successifs, c’est une bonne nouvelle », constate Loïc CANTIN. « Nous sommes prêts, dès le 8 juillet, à travailler aux côtés des nouveaux élus et du nouveau Gouvernement – quelle que soit sa configuration – pour faire du logement une priorité. La FNAIM ne lâchera rien, car nous n’accepterons jamais que le logement soit une variable d’ajustement. Nous serons déterminés et au combat, aux côtés de l’ensemble des organisations et fédérations du secteur », conclut-il.